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SCI LIBAT

Active
Siren394 594 691SCI40130 CAPBRETONCréée le 02 mai 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LIBAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 1994, identifiée par le SIREN 394 594 691. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 av Debussy Capbreton, 40130 Capbreton. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARIE LIBAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LIBAT

Dénomination
SCI LIBAT
SIREN
394 594 691
SIRET (siège)
394 594 691 00013
N° TVA intracommunautaire
FR62394594691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 594 691
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mai 1994
Siège social
12 AV DEBUSSY CAPBRETON, 40130, CAPBRETON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LIBAT

PROPRIETE GESTION ADMINISTRATION ET DISPOSITION DE TOUS BIENS IMMEUBLES

Finances de SCI LIBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LIBAT

ML

MARIE LIBAT

Gérant

Depuis la création (02 mai 1994) · 32 ans

Établissements de SCI LIBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40130 CAPBRETONSiègeActif

    394 594 691 00013 · ouvert le 28 février 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LIBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LIBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LIBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LIBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LIBAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LIBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 1994

Questions fréquentes sur SCI LIBAT

Quel est le numéro SIREN de SCI LIBAT ?

Le numéro SIREN de SCI LIBAT est 394 594 691. Le SIRET de son siège social est 394 594 691 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62394594691.

Qui dirige SCI LIBAT ?

SCI LIBAT est dirigée par MARIE LIBAT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LIBAT ?

Le siège social de SCI LIBAT est situé 12 av Debussy Capbreton, 40130 Capbreton.

SCI LIBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LIBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LIBAT.

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