SCI LIBE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LIBE est une SCI immatriculée le 31 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 805 379. Elle est domiciliée 1 rue Alexis de Tocqueville, 14400 Bayeux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par OLIVIER DUPENDANT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LIBE
INSEE- Dénomination
- SCI LIBE
- SIREN
- 484 805 379
- SIRET (siège)
- 484 805 379 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR89484805379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 805 379
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 octobre 2005
- Siège social
- 1 RUE ALEXIS DE TOCQUEVILLE, 14400, BAYEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LIBE
Acquisition, entretien gestion par tous moyens d'un local sis à BAYEUX, 51.53 rue de la Bretagne. Propriété, administration et exploitation par bail ou autres de tous immeubles bâtis et non bâtis.
Finances de SCI LIBE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LIBE
INSEEÉtablissements de SCI LIBE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14400 BAYEUXSiègeActif
484 805 379 00019 · ouvert le 08 octobre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LIBE
INPIComptes annuels de SCI LIBE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LIBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LIBE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LIBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LIBE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024F02045
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/56035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 mai 2024 · N° 20/01218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 26 mai 2023 · N° 21/00931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 novembre 2022 · N° 20/01218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 23 octobre 2018 · N° 17/00772
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 octobre 1994 · N° 92-20.333
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LIBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LIBE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 octobre 2005
Questions fréquentes sur SCI LIBE
Quel est le numéro SIREN de SCI LIBE ?
Le numéro SIREN de SCI LIBE est 484 805 379. Le SIRET de son siège social est 484 805 379 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89484805379.
Qui dirige SCI LIBE ?
SCI LIBE est dirigée par OLIVIER DUPENDANT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LIBE ?
Le siège social de SCI LIBE est situé 1 rue Alexis de Tocqueville, 14400 Bayeux.
SCI LIBE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LIBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LIBE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LIBE.
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