SCI LIBE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI LIBE est une 6540 immatriculée le 30 octobre 2014 sous le numéro SIREN 807 527 692. Elle est domiciliée 20 av Gambetta, 42300 Roanne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIC MORIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LIBE
INSEE- Dénomination
- SCI LIBE
- SIREN
- 807 527 692
- SIRET (siège)
- 807 527 692 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR37807527692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 807 527 692
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 octobre 2014
- Siège social
- 20 AV GAMBETTA, 42300, ROANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LIBE
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI LIBE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LIBE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mai 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 octobre 2014) · 11 ans
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LIBE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42300 ROANNESiègeActif
807 527 692 00022 · ouvert le 05 avril 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LIBE
INPIComptes annuels de SCI LIBE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LIBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LIBE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LIBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LIBE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024F02045
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/56035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 mai 2024 · N° 20/01218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 26 mai 2023 · N° 21/00931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 novembre 2022 · N° 20/01218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 23 octobre 2018 · N° 17/00772
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 octobre 1994 · N° 92-20.333
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LIBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LIBE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : NEBOUT Jean-Denis Loïc ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MORIN Frédéric Jean-Claude
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-10-20
- création
Date d'effet : 30 octobre 2014
Questions fréquentes sur SCI LIBE
Quel est le numéro SIREN de SCI LIBE ?
Le numéro SIREN de SCI LIBE est 807 527 692. Le SIRET de son siège social est 807 527 692 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37807527692.
Qui dirige SCI LIBE ?
SCI LIBE est dirigée par FREDERIC MORIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LIBE ?
Le siège social de SCI LIBE est situé 20 av Gambetta, 42300 Roanne.
SCI LIBE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LIBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LIBE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LIBE.
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