SCI LIBEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI LIBEAU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 1991, identifiée par le SIREN 381 194 778. Son siège social est situé 14 rue de Belfort Chalon sur Saone, 71100 Chalon-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par DANIEL LIBEAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LIBEAU
INSEE- Dénomination
- SCI LIBEAU
- SIREN
- 381 194 778
- SIRET (siège)
- 381 194 778 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR33381194778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 194 778
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 18 mars 1991
- Siège social
- 14 RUE DE BELFORT CHALON SUR SAONE, 71100, CHALON-SUR-SAONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LIBEAU
VOIR STATUTS
Finances de SCI LIBEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LIBEAU
INSEEÉtablissements de SCI LIBEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeActif
381 194 778 00019 · ouvert le 19 mars 1991 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LIBEAU
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LIBEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LIBEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LIBEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LIBEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LIBEAU. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025F00652
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mai 2002 · N° 99-11.937
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LIBEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LIBEAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 mars 1991
Questions fréquentes sur SCI LIBEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI LIBEAU ?
Le numéro SIREN de SCI LIBEAU est 381 194 778. Le SIRET de son siège social est 381 194 778 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33381194778.
Qui dirige SCI LIBEAU ?
SCI LIBEAU est dirigée par DANIEL LIBEAU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LIBEAU ?
Le siège social de SCI LIBEAU est situé 14 rue de Belfort Chalon sur Saone, 71100 Chalon-sur-Saone.
SCI LIBEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LIBEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LIBEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LIBEAU.
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