SCI LIBELLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 60,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 940 243 215, SCI LIBELLA est une SCI créée le 14 février 2025. Son siège social est situé 20 B RUE des Libellules, 31400 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Guillaume COMOY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LIBELLA
INSEE- Dénomination
- SCI LIBELLA
- SIREN
- 940 243 215
- SIRET (siège)
- 940 243 215 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR18940243215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 243 215
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 février 2025
- Siège social
- 20 B RUE des Libellules, 31400, Toulouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LIBELLA
La société a pour objet directement ou indirectement, en France et dans tous pays: - L'acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis à usage d'habitation, commercial, industriel ou professionnel - La souscription de tous emprunts nécessaires à la réalisation des acquisitions immobilières susvisées. - L'édification de toute construction à usage commercial, industriel, professionnel ou d'habitation. - La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles bâtis ou non bâtis et de tous autres dont la société pourrait devenir ultérieurement propriétaire par voie d'acquisition, échange, apports ou autrement. Eventuellement, la vente desdits immeubles. - L'acquisition, l'administration, et éventuellement la vente de toutes valeurs mobilières, - L'acquisition de tous biens mobiliers, éventuellement immatriculés, - La propriété et l'utilisation par tous moyens des biens susvisés. Eventuellement la vente desdits biens mobiliers, - La création, l'acquisition, la location, la prise à bail, l'installation en vue de leur exploitation de tous établissements se rapportant à ces activités. - La participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, de souscription, d'achats de titres ou droits sociaux, de fusion, d'alliances, de sociétés en participation, de groupement d'intérêt économique ou autrement. - Et généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini POURVU QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT EN RIEN LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. Les fondateurs précisent que la raison d'être de la société est familiale, en conséquence son objectif est d'assurer la détention d'un patrimoine immobilier, tant existant qu'à venir, puis de faciliter sa transmission à ses membres. Ils n'entendent pas préciser le détail de ces actions et leurs moyens, sauf à indiquer qu'elles se feront dans le respect de l'éthique économique et environnementale.
Finances de SCI LIBELLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LIBELLA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 février 2025) · 1 an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 février 2025) · 1 an
Établissements de SCI LIBELLA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31400 ToulouseSiègeActif
940 243 215 00016 · ouvert le 23 décembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LIBELLA
INPIComptes annuels de SCI LIBELLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LIBELLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LIBELLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LIBELLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LIBELLA. Elles s'échelonnent de 2010 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 09 février 2023 · N° 22/08015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 08 septembre 2010 · N° 08/09941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 01 juillet 2010 · N° 08/07862
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LIBELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LIBELLA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-14 · Début d'activité : 2024-12-23
- création
Date d'effet : 14 février 2025
Questions fréquentes sur SCI LIBELLA
Quel est le numéro SIREN de SCI LIBELLA ?
Le numéro SIREN de SCI LIBELLA est 940 243 215. Le SIRET de son siège social est 940 243 215 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18940243215.
Qui dirige SCI LIBELLA ?
SCI LIBELLA est dirigée par Guillaume COMOY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LIBELLA ?
Le siège social de SCI LIBELLA est situé 20 B RUE des Libellules, 31400 Toulouse.
SCI LIBELLA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LIBELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LIBELLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LIBELLA.
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