SCI LIBER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LIBER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 janvier 1992, identifiée par le SIREN 384 295 242. Son siège social est situé 75 B av Danielle Casanova, 94200 Ivry-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BERNARD AUSSET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LIBER
INSEE- Dénomination
- SCI LIBER
- SIREN
- 384 295 242
- SIRET (siège)
- 384 295 242 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR95384295242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 295 242
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 janvier 1992
- Siège social
- 75 B AV DANIELLE CASANOVA, 94200, IVRY-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LIBER
Acquisition d'un bien immobilier à usage commercial sis à Ivry sur seine 94200 75 bis ave Danielle Casanova.
Finances de SCI LIBER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LIBER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 janvier 1992) · 34 ans
Établissements de SCI LIBER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94200 IVRY-SUR-SEINESiègeActif
384 295 242 00018 · ouvert le 20 janvier 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LIBER
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LIBER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LIBER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LIBER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LIBER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LIBER. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch1.1 JAF
Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/03726
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026F01043
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 17 juin 2026 · N° 23/15150
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/08814
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/01224
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02981
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 23 avril 2026 · N° 16/00243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01027
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01736
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 23/01356
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale - Section B
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/01995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025J00209
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 06 octobre 2025 · N° 24/00749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2024F01533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale - Section B
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/01505
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LIBER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LIBER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 janvier 1992
Questions fréquentes sur SCI LIBER
Quel est le numéro SIREN de SCI LIBER ?
Le numéro SIREN de SCI LIBER est 384 295 242. Le SIRET de son siège social est 384 295 242 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95384295242.
Qui dirige SCI LIBER ?
SCI LIBER est dirigée par BERNARD AUSSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LIBER ?
Le siège social de SCI LIBER est situé 75 B av Danielle Casanova, 94200 Ivry-sur-Seine.
SCI LIBER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LIBER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LIBER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LIBER.
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