SCI LIBER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI LIBER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 septembre 2000, identifiée par le SIREN 422 464 305. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 rue du College 32-34, 02200 Soissons. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par ODILE PETIT, gérant.
Fiche d'identité de SCI LIBER
INSEE- Dénomination
- SCI LIBER
- SIREN
- 422 464 305
- SIRET (siège)
- 422 464 305 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR45422464305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 464 305
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 septembre 2000
- Siège social
- 34 RUE DU COLLEGE 32-34, 02200, SOISSONS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LIBER
Propriété, administration, gestion et construction de tous immeubles ou droits immobiliers en France et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la société.
Finances de SCI LIBER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LIBER
INSEEÉtablissements de SCI LIBER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 02200 SOISSONSSiègeActif
422 464 305 00024 · ouvert le 19 février 1999 · NAF 6820A
- 02100 SAINT-QUENTINFermé
422 464 305 00016 · ouvert le 19 février 1999 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI LIBER
INPIComptes annuels de SCI LIBER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LIBER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LIBER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LIBER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LIBER. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch1.1 JAF
Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/03726
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026F01043
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 17 juin 2026 · N° 23/15150
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/08814
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/01224
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02981
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 23 avril 2026 · N° 16/00243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01027
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01736
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 23/01356
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale - Section B
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/01995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025J00209
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 06 octobre 2025 · N° 24/00749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2024F01533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale - Section B
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/01505
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LIBER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LIBER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 septembre 2000
Questions fréquentes sur SCI LIBER
Quel est le numéro SIREN de SCI LIBER ?
Le numéro SIREN de SCI LIBER est 422 464 305. Le SIRET de son siège social est 422 464 305 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45422464305.
Qui dirige SCI LIBER ?
SCI LIBER est dirigée par ODILE PETIT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LIBER ?
Le siège social de SCI LIBER est situé 34 rue du College 32-34, 02200 Soissons.
SCI LIBER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LIBER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LIBER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LIBER.
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