SCI LIBERA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
SCI LIBERA est une SCI immatriculée le 17 août 2015 sous le numéro SIREN 813 052 735. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 B Rte du Jard, 17370 Le Grand-Village-Plage. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCK VISCART en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LIBERA
INSEE- Dénomination
- SCI LIBERA
- SIREN
- 813 052 735
- SIRET (siège)
- 813 052 735 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR00813052735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 052 735
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 août 2015
- Siège social
- 1 B RTE DU JARD, 17370, LE GRAND-VILLAGE-PLAGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LIBERA
acquisition propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration location vente de tous biens et droits immobiliers de tous biens pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI LIBERA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LIBERA
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI LIBERA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17370 LE GRAND-VILLAGE-PLAGESiègeActif
813 052 735 00012 · ouvert le 10 août 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LIBERA
INPIComptes annuels de SCI LIBERA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LIBERA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LIBERA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LIBERA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LIBERA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/03142
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/00973
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 01 mars 2024 · N° 23/02130
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 septembre 2023 · N° 22-11.223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 12 mai 2017 · N° 15/16869
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 avril 2002 · N° 99-19.558
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LIBERA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LIBERA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VISCART Franck, Georges, Emile
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-08-17 · Début d'activité : 2015-08-10
- création
Date d'effet : 17 août 2015
Questions fréquentes sur SCI LIBERA
Quel est le numéro SIREN de SCI LIBERA ?
Le numéro SIREN de SCI LIBERA est 813 052 735. Le SIRET de son siège social est 813 052 735 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00813052735.
Qui dirige SCI LIBERA ?
SCI LIBERA est dirigée par FRANCK VISCART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LIBERA ?
Le siège social de SCI LIBERA est situé 1 B Rte du Jard, 17370 Le Grand-Village-Plage.
SCI LIBERA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LIBERA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LIBERA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LIBERA.
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