SCI LIBERA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LIBERA est une SCI immatriculée le 3 février 2023 sous le numéro SIREN 948 168 703. Elle est domiciliée 8 CHE Noir, 68500 Guebwiller. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Marco EMIRO, gérant.
Fiche d'identité de SCI LIBERA
INSEE- Dénomination
- SCI LIBERA
- SIREN
- 948 168 703
- SIRET (siège)
- 948 168 703 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR36948168703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 168 703
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 février 2023
- Siège social
- 8 CHE Noir, 68500, Guebwiller
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LIBERA
Acquisition, administration et gestion par location de tous biens immobiliers.
Finances de SCI LIBERA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LIBERA
INSEEEM HOLDING
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 février 2023) · 3 ans
Établissements de SCI LIBERA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68500 GuebwillerSiègeActif
948 168 703 00015 · ouvert le 20 janvier 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LIBERA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LIBERA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LIBERA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LIBERA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LIBERA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LIBERA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/03142
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/00973
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 01 mars 2024 · N° 23/02130
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 septembre 2023 · N° 22-11.223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 12 mai 2017 · N° 15/16869
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 avril 2002 · N° 99-19.558
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LIBERA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LIBERA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-03 · Début d'activité : 2023-01-20
- création
Questions fréquentes sur SCI LIBERA
Quel est le numéro SIREN de SCI LIBERA ?
Le numéro SIREN de SCI LIBERA est 948 168 703. Le SIRET de son siège social est 948 168 703 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36948168703.
Qui dirige SCI LIBERA ?
SCI LIBERA est dirigée par Marco EMIRO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LIBERA ?
Le siège social de SCI LIBERA est situé 8 CHE Noir, 68500 Guebwiller.
SCI LIBERA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LIBERA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LIBERA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LIBERA.
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