SCI LIBERALIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LIBERALIS est une SCI immatriculée le 17 juin 2013 sous le numéro SIREN 793 634 031. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl de l'Eglise, 22450 Kermaria-Sulard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CLAIRE BIGORGNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LIBERALIS
INSEE- Dénomination
- SCI LIBERALIS
- SIREN
- 793 634 031
- SIRET (siège)
- 793 634 031 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR51793634031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 634 031
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juin 2013
- Siège social
- PL DE L'EGLISE, 22450, KERMARIA-SULARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LIBERALIS
Acquisition, propriété, location de tous immeubles
Finances de SCI LIBERALIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LIBERALIS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 octobre 2015
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Claire, Reine, Henriette Gérant BIGORNE
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2013 à octobre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LIBERALIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22450 KERMARIA-SULARDSiègeActif
793 634 031 00017 · ouvert le 30 mai 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LIBERALIS
INPIComptes annuels de SCI LIBERALIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LIBERALIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LIBERALIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LIBERALIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LIBERALIS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 22 février 2024 · N° 21/06201
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LIBERALIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LIBERALIS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BIGORGNE Claire, Reine, Henriette ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FABRE Elodie Anaïk Kristen
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BIGORGNE Claire, Reine, Henriette Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHEREL Olivier, Benoît, Didier
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-17 · Début d'activité : 2013-05-30
- création
Date d'effet : 17 juin 2013
Questions fréquentes sur SCI LIBERALIS
Quel est le numéro SIREN de SCI LIBERALIS ?
Le numéro SIREN de SCI LIBERALIS est 793 634 031. Le SIRET de son siège social est 793 634 031 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51793634031.
Qui dirige SCI LIBERALIS ?
SCI LIBERALIS est dirigée par CLAIRE BIGORGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LIBERALIS ?
Le siège social de SCI LIBERALIS est situé Pl de l'Eglise, 22450 Kermaria-Sulard.
SCI LIBERALIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LIBERALIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LIBERALIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LIBERALIS.
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