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SCI LIBERATION

Active
Siren401 402 946SCI34330 LE SOULIECréée le 29 août 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions131 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI LIBERATION est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 août 2000, identifiée par le SIREN 401 402 946. Elle est domiciliée Caraman, 34330 Le Soulie. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NORBERT FAYOLLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LIBERATION

Dénomination
SCI LIBERATION
SIREN
401 402 946
SIRET (siège)
401 402 946 00032
N° TVA intracommunautaire
FR22401402946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 402 946
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 août 2000
Siège social
CARAMAN, 34330, LE SOULIE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LIBERATION

Acquisition de biens immobiliers;

Finances de SCI LIBERATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LIBERATION

NF

NORBERT FAYOLLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 août 2000) · 26 ans

Établissements de SCI LIBERATION

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 34330 LE SOULIESiègeActif

    401 402 946 00032 · ouvert le 30 novembre 2012 · NAF 6820B

  • 13700 MARIGNANEFermé

    401 402 946 00016 · ouvert le 12 juin 1995 · NAF 702A

  • 83740 LA CADIERE-D'AZURFermé

    401 402 946 00024 · ouvert le 10 juin 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LIBERATION

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 29 août 2000

  • Acte

Dépôt du 02 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LIBERATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LIBERATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LIBERATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LIBERATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

131 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LIBERATION. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LIBERATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LIBERATION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Immatriculée le 2013-03-29 · Début d'activité : 2012-11-30

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Associé gérant : FAYOLLE Norbert en fonction le 09 Octobre 2012

  1. création

    Date d'effet : 29 août 2000

Questions fréquentes sur SCI LIBERATION

Quel est le numéro SIREN de SCI LIBERATION ?

Le numéro SIREN de SCI LIBERATION est 401 402 946. Le SIRET de son siège social est 401 402 946 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22401402946.

Qui dirige SCI LIBERATION ?

SCI LIBERATION est dirigée par NORBERT FAYOLLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LIBERATION ?

Le siège social de SCI LIBERATION est situé Caraman, 34330 Le Soulie.

SCI LIBERATION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LIBERATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LIBERATION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LIBERATION.

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