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SCI LIBERATION

Active
Siren414 123 026SCI42480 LA FOUILLOUSECréée le 22 mai 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions132 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
137,2 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 123 026, SCI LIBERATION est une SCI créée le 22 mai 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld les Molineaux, 42480 La Fouillouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. YANNICK MASSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LIBERATION

Dénomination
SCI LIBERATION
SIREN
414 123 026
SIRET (siège)
414 123 026 00026
N° TVA intracommunautaire
FR74414123026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 123 026
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
137,2 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mai 2015
Siège social
LD LES MOLINEAUX, 42480, LA FOUILLOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LIBERATION

L'acquisition d'un ensemble immobiliere situé sur la commune de " LA FOUILLOUSE - Lieudit Les Molinaux " le lot est cadastré section B n° de parcelle 261-262-244-821 d'une contenance de 7255 m² environ. La mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location, en totalité ou en partie de ces immeubles. L'oàbtention de tous concours financiers sous quelque forme que ce soit notamment d'ouvertures de crédit, de prêts, ou de facilités de caisse, avec ou sans garantie hypothécaire, le tout dans le seul but de la réalisation de l'objet social. Et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social qui vient d'être défini pourvu que ces opérations de modifient en rien de caractère civil de la société. La faculter d'affecter hypothécaire le bien de la SCI en garantie de la dette de la société SODEV.

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Finances de SCI LIBERATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LIBERATION

YM

YANNICK MASSE

Gérant

En poste depuis octobre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 octobre 2016

BM

BRUNO MASSE

Gérant

Depuis la création (22 mai 2015) · 11 ans

F

FONCIERE DU TEMPLE

Autre

F

FONCIERE GALANDRE

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LIBERATION

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 42480 LA FOUILLOUSESiègeActif

    414 123 026 00026 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 6820B

  • 11100 NARBONNEActif

    414 123 026 00018 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LIBERATION

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 07 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 07 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LIBERATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LIBERATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LIBERATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LIBERATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

132 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LIBERATION. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LIBERATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LIBERATION

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    MASSE Bruno Pascual Jean devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Associé : MASSE Bruno Pascual Jean modification le 19 Octobre 2016 ; Associé : NARBONNE ACCESSOIRES en fonction le 22 Mai 2015 ; Gérant Associé : MASSE Yannick Jean Marcel modification le 19 Octobre 2016

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Gérant Associé : MASSE Bruno Pascual Jean Associé : NARBONNE ACCESSOIRES Associé : MASSE Yannick Jean Marcel

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2015

Questions fréquentes sur SCI LIBERATION

Quel est le numéro SIREN de SCI LIBERATION ?

Le numéro SIREN de SCI LIBERATION est 414 123 026. Le SIRET de son siège social est 414 123 026 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74414123026.

Qui dirige SCI LIBERATION ?

SCI LIBERATION est dirigée par YANNICK MASSE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LIBERATION ?

Le siège social de SCI LIBERATION est situé Ld les Molineaux, 42480 La Fouillouse.

SCI LIBERATION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LIBERATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LIBERATION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LIBERATION.

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