CheckersLiquidations

SCI LIBERATION

Active
Siren440 899 763SCI17290 LANDRAISCréée le 15 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions132 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
14,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LIBERATION est une SCI immatriculée le 15 février 2002 sous le numéro SIREN 440 899 763. Son siège social est situé 10 B le Gue Charreau, 17290 Landrais. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCOIS FOUGERIT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LIBERATION

Dénomination
SCI LIBERATION
SIREN
440 899 763
SIRET (siège)
440 899 763 00013
N° TVA intracommunautaire
FR26440899763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 899 763
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
13 999,99 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 février 2002
Siège social
10 B LE GUE CHARREAU, 17290, LANDRAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LIBERATION

Acquisition de biens immobiliers, administration, gestion par bail ou autres.

Finances de SCI LIBERATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LIBERATION

FF

FRANCOIS FOUGERIT

Gérant

Depuis la création (15 février 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LIBERATION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17290 LANDRAISSiègeActif

    440 899 763 00013 · ouvert le 24 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LIBERATION

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 25 juin 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 juin 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 juin 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 15 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LIBERATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LIBERATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LIBERATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LIBERATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

132 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LIBERATION. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LIBERATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LIBERATION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2002

Questions fréquentes sur SCI LIBERATION

Quel est le numéro SIREN de SCI LIBERATION ?

Le numéro SIREN de SCI LIBERATION est 440 899 763. Le SIRET de son siège social est 440 899 763 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26440899763.

Qui dirige SCI LIBERATION ?

SCI LIBERATION est dirigée par FRANCOIS FOUGERIT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LIBERATION ?

Le siège social de SCI LIBERATION est situé 10 B le Gue Charreau, 17290 Landrais.

SCI LIBERATION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LIBERATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LIBERATION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LIBERATION.

Entreprises similaires

Même activité à Landrais

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Landrais

Entreprises du même secteur à Landrais

Entreprises à Landrais

Toutes les entreprises à Landrais