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SCI LIBERATION

Active
Siren442 088 969SCI71210 MONTCHANINCréée le 02 mai 2002
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions132 décisions de justice publiées

Documents

SCI LIBERATION est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2002, identifiée par le SIREN 442 088 969. Son siège social est situé 101 av de la Liberation, 71210 Montchanin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C.

Fiche d'identité de SCI LIBERATION

Dénomination
SCI LIBERATION
SIREN
442 088 969
SIRET (siège)
442 088 969 00013
N° TVA intracommunautaire
FR81442088969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 088 969
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
702C
Date de création
02 mai 2002
Siège social
101 AV DE LA LIBERATION, 71210, MONTCHANIN
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SCI LIBERATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LIBERATION

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI LIBERATION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 71210 MONTCHANINSiègeFermé

    442 088 969 00013 · ouvert le 02 mai 2002 · NAF 702C

  • 90160 DENNEYFermé

    442 088 969 00021 · ouvert le 01 mars 2003 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LIBERATION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2002

  • Acte

Conformité de SCI LIBERATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LIBERATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 mars 2009 · publié le 14 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 juin 2008 · publié le 27 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

132 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LIBERATION. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LIBERATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LIBERATION

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 juin 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2002

Questions fréquentes sur SCI LIBERATION

Quel est le numéro SIREN de SCI LIBERATION ?

Le numéro SIREN de SCI LIBERATION est 442 088 969. Le SIRET de son siège social est 442 088 969 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81442088969.

Où se situe le siège social de SCI LIBERATION ?

Le siège social de SCI LIBERATION est situé 101 av de la Liberation, 71210 Montchanin.

SCI LIBERATION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LIBERATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LIBERATION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LIBERATION a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 24 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

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