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SCI LIBERT

Active
Siren330 166 117SCI54590 HUSSIGNY-GODBRANGECréée le 10 juillet 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI LIBERT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 1984, identifiée par le SIREN 330 166 117. Son siège social est situé 8 rue de la Douane, 54590 Hussigny-Godbrange. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par NICOLAS LIBERT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LIBERT

Dénomination
SCI LIBERT
SIREN
330 166 117
SIRET (siège)
330 166 117 00011
N° TVA intracommunautaire
FR32330166117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 166 117
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 juillet 1984
Siège social
8 RUE DE LA DOUANE, 54590, HUSSIGNY-GODBRANGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LIBERT

Acquisition propriété adminis.

Finances de SCI LIBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LIBERT

NL

NICOLAS LIBERT

Gérant

CP

CHRISTIANE POINDRON

Gérant

En poste depuis août 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 novembre 2009

SL

SOPHIE LIBERT

Autre

En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 juin 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LIBERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54590 HUSSIGNY-GODBRANGESiègeActif

    330 166 117 00011 · ouvert le 10 juillet 1984 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LIBERT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 07 août 2013

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LIBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LIBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LIBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LIBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LIBERT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LIBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LIBERT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    LIBERT Nicolas nom d'usage : LIBERT devient gérant. LIBERT Sophie nom d'usage : LIBERT devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    Gérant : POINDRON Christiane Associé indéfiniment responsable : POINDRON Christiane Associé indéfiniment responsable : LIBERT Nicolas Associé indéfiniment responsable : LIBERT Sophie

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 1984

Questions fréquentes sur SCI LIBERT

Quel est le numéro SIREN de SCI LIBERT ?

Le numéro SIREN de SCI LIBERT est 330 166 117. Le SIRET de son siège social est 330 166 117 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32330166117.

Qui dirige SCI LIBERT ?

SCI LIBERT est dirigée par NICOLAS LIBERT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LIBERT ?

Le siège social de SCI LIBERT est situé 8 rue de la Douane, 54590 Hussigny-Godbrange.

SCI LIBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LIBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LIBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LIBERT.

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