SCI LIBERT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,2 k€
SCI LIBERT est une société civile immatriculée le 2 juin 2005 sous le numéro SIREN 482 571 262. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 RUE des Agaches, 59225 Clary. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MICHEL LIBERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LIBERT
INSEE- Dénomination
- SCI LIBERT
- SIREN
- 482 571 262
- SIRET (siège)
- 482 571 262 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR50482571262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 571 262
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 juin 2005
- Siège social
- 17 RUE des Agaches, 59225, Clary
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LIBERT
ACQUISITION MAISON MISE EN VALEUR AMENAGEMENT....
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Finances de SCI LIBERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LIBERT
INSEEÉtablissements de SCI LIBERT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59225 ClarySiègeActif
482 571 262 00021 · ouvert le 20 mai 2005 · NAF 6820A
- 11250 CLERMONT-SUR-LAUQUETFermé
482 571 262 00013 · ouvert le 20 mai 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LIBERT
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LIBERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LIBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LIBERT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 19 août 2026 · N° 25/02198
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00241
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 11 août 2026 · N° 25/00998
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026P01670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026L02519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026L03230
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00282
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/02057
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00284
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/04922
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, adjudication
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04796
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04795
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01959
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00340
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00512
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LIBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LIBERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Douai
Immatriculée le 2024-05-30 · Début d'activité : 2024-01-31
- création
Date d'effet : 02 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI LIBERT
Quel est le numéro SIREN de SCI LIBERT ?
Le numéro SIREN de SCI LIBERT est 482 571 262. Le SIRET de son siège social est 482 571 262 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50482571262.
Qui dirige SCI LIBERT ?
SCI LIBERT est dirigée par MICHEL LIBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LIBERT ?
Le siège social de SCI LIBERT est situé 17 RUE des Agaches, 59225 Clary.
SCI LIBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LIBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LIBERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LIBERT.
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