SCI LIBERTA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LIBERTA est une SCI immatriculée le 15 mai 2018 sous le numéro SIREN 839 589 272. Elle est domiciliée 92 Che du Bois de la Fontaine, 74310 Les Houches. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FATIHA CHELLAGHA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LIBERTA
INSEE- Dénomination
- SCI LIBERTA
- SIREN
- 839 589 272
- SIRET (siège)
- 839 589 272 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR62839589272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 839 589 272
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 mai 2018
- Siège social
- 92 CHE DU BOIS DE LA FONTAINE, 74310, LES HOUCHES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LIBERTA
L'acquisition, la vente, l'échange, l'apport en société, la propriété, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement des biens immobiliers qui seront apportés à la société, construits ou acquis par elle au cours de la vie sociale.
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Finances de SCI LIBERTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LIBERTA
INSEEÉtablissements de SCI LIBERTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74310 LES HOUCHESSiègeActif
839 589 272 00013 · ouvert le 13 avril 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LIBERTA
INPIConformité de SCI LIBERTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LIBERTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LIBERTA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, pcl
Décision du 04 mars 2026 · N° 2026P00018
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2025013628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025011237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025056230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025J00043
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/52808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025034852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 avril 2025 · N° 22/00954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 13 novembre 2024 · N° 23/00294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/00712
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 2000 · N° 97-42.070
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 février 1998 · N° 96-12.671
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 octobre 1994 · N° 92-13.493
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 février 1994 · N° 93-70.035
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LIBERTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LIBERTA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-04-13
- création
Date d'effet : 15 mai 2018
Questions fréquentes sur SCI LIBERTA
Quel est le numéro SIREN de SCI LIBERTA ?
Le numéro SIREN de SCI LIBERTA est 839 589 272. Le SIRET de son siège social est 839 589 272 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62839589272.
Qui dirige SCI LIBERTA ?
SCI LIBERTA est dirigée par FATIHA CHELLAGHA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LIBERTA ?
Le siège social de SCI LIBERTA est situé 92 Che du Bois de la Fontaine, 74310 Les Houches.
SCI LIBERTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LIBERTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LIBERTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LIBERTA.
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