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SCI LIBERTAS

Active
Siren517 775 847Société civile06230 VILLEFRANCHE-SUR-MERCréée le 28 octobre 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
400 €

SCI LIBERTAS est une société civile immatriculée le 28 octobre 2009 sous le numéro SIREN 517 775 847. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de Saint-Michel, 06230 Villefranche-sur-Mer. SCI LIBERTAS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PETER MEIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LIBERTAS

Dénomination
SCI LIBERTAS
SIREN
517 775 847
SIRET (siège)
517 775 847 00018
N° TVA intracommunautaire
FR11517775847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 775 847
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 octobre 2009
Siège social
CHE DE SAINT-MICHEL, 06230, VILLEFRANCHE-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LIBERTAS

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, et ce, au moyen de ses capitaux propres ou de capitaux d'emprunt.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LIBERTAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LIBERTAS

PM

PETER MEIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2009) · 17 ans

FM

FLORA MEIER

Autre

Depuis la création (28 octobre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI LIBERTAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06230 VILLEFRANCHE-SUR-MERSiègeActif

    517 775 847 00018 · ouvert le 20 octobre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LIBERTAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2009

  • Acte

Conformité de SCI LIBERTAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LIBERTAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LIBERTAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LIBERTAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LIBERTAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-20

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2009

Questions fréquentes sur SCI LIBERTAS

Quel est le numéro SIREN de SCI LIBERTAS ?

Le numéro SIREN de SCI LIBERTAS est 517 775 847. Le SIRET de son siège social est 517 775 847 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11517775847.

Qui dirige SCI LIBERTAS ?

SCI LIBERTAS est dirigée par PETER MEIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LIBERTAS ?

Le siège social de SCI LIBERTAS est situé Che de Saint-Michel, 06230 Villefranche-sur-Mer.

SCI LIBERTAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LIBERTAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LIBERTAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LIBERTAS.

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