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SCI LIBERTE 16

Active
Siren479 478 497SCI95600 EAUBONNECréée le 15 novembre 2004

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
2,0 k€

SCI LIBERTE 16 est une SCI immatriculée le 15 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 478 497. Son siège social est situé 16 av de la Liberte Hoffstetter Jean-Louis, 95600 Eaubonne. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JEAN HOFFSTETTER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LIBERTE 16

Dénomination
SCI LIBERTE 16
SIREN
479 478 497
SIRET (siège)
479 478 497 00015
N° TVA intracommunautaire
FR96479478497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 478 497
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
15 novembre 2004
Siège social
16 AV DE LA LIBERTE HOFFSTETTER JEAN-LOUIS, 95600, EAUBONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LIBERTE 16

l'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propiété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers en question

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Finances de SCI LIBERTE 16

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LIBERTE 16

JH

JEAN HOFFSTETTER

Gérant

Depuis la création (15 novembre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI LIBERTE 16

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95600 EAUBONNESiègeActif

    479 478 497 00015 · ouvert le 20 octobre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LIBERTE 16

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2004

  • Acte

Conformité de SCI LIBERTE 16

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LIBERTE 16. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LIBERTE 16. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section

    Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/09075

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LIBERTE 16 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LIBERTE 16

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2004

Questions fréquentes sur SCI LIBERTE 16

Quel est le numéro SIREN de SCI LIBERTE 16 ?

Le numéro SIREN de SCI LIBERTE 16 est 479 478 497. Le SIRET de son siège social est 479 478 497 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96479478497.

Qui dirige SCI LIBERTE 16 ?

SCI LIBERTE 16 est dirigée par JEAN HOFFSTETTER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LIBERTE 16 ?

Le siège social de SCI LIBERTE 16 est situé 16 av de la Liberte Hoffstetter Jean-Louis, 95600 Eaubonne.

SCI LIBERTE 16 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LIBERTE 16 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LIBERTE 16 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LIBERTE 16.