SCI LIBERTE 16
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 2,0 k€
SCI LIBERTE 16 est une SCI immatriculée le 15 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 478 497. Son siège social est situé 16 av de la Liberte Hoffstetter Jean-Louis, 95600 Eaubonne. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JEAN HOFFSTETTER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LIBERTE 16
INSEE- Dénomination
- SCI LIBERTE 16
- SIREN
- 479 478 497
- SIRET (siège)
- 479 478 497 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR96479478497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 478 497
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 15 novembre 2004
- Siège social
- 16 AV DE LA LIBERTE HOFFSTETTER JEAN-LOUIS, 95600, EAUBONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LIBERTE 16
l'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propiété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers en question
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Finances de SCI LIBERTE 16
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LIBERTE 16
INSEEÉtablissements de SCI LIBERTE 16
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95600 EAUBONNESiègeActif
479 478 497 00015 · ouvert le 20 octobre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LIBERTE 16
INPIConformité de SCI LIBERTE 16
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LIBERTE 16. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LIBERTE 16. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/09075
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LIBERTE 16 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LIBERTE 16
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 novembre 2004
Questions fréquentes sur SCI LIBERTE 16
Quel est le numéro SIREN de SCI LIBERTE 16 ?
Le numéro SIREN de SCI LIBERTE 16 est 479 478 497. Le SIRET de son siège social est 479 478 497 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96479478497.
Qui dirige SCI LIBERTE 16 ?
SCI LIBERTE 16 est dirigée par JEAN HOFFSTETTER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LIBERTE 16 ?
Le siège social de SCI LIBERTE 16 est situé 16 av de la Liberte Hoffstetter Jean-Louis, 95600 Eaubonne.
SCI LIBERTE 16 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LIBERTE 16 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LIBERTE 16 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LIBERTE 16.
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