SCI LIBERTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
SCI LIBERTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 1988, identifiée par le SIREN 343 722 799. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 bd Amiral Grivel, 19100 Brive-la-Gaillarde. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DELMAS JEAN PIERRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LIBERTE
INSEE- Dénomination
- SCI LIBERTE
- SIREN
- 343 722 799
- SIRET (siège)
- 343 722 799 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR15343722799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 722 799
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 février 1988
- Siège social
- 14 BD AMIRAL GRIVEL, 19100, BRIVE-LA-GAILLARDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LIBERTE
Administration exploitation par bail ou autrement de tous immeubles batis ou non batis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition échange apport ou autrement
Finances de SCI LIBERTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LIBERTE
INSEEDELMAS JEAN PIERRE
Gérant
Depuis la création (12 février 1988) · 38 ans
ESTRADE YVES
Gérant
Depuis la création (12 février 1988) · 38 ans
JACQUET JEAN PIERRE
Gérant
Depuis la création (12 février 1988) · 38 ans
Établissements de SCI LIBERTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19100 BRIVE-LA-GAILLARDESiègeActif
343 722 799 00016 · ouvert le 04 février 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LIBERTE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LIBERTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LIBERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LIBERTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LIBERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LIBERTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 07 août 2026 · N° 2026L02722
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/06550
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/01094
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00006
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Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 25 juin 2026 · N° 24/03675
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01732
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Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02122
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00234
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Décision du 12 mai 2026 · N° 25/04188
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/11436
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02939
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Décision du 07 mai 2026 · N° 2025014760
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LIBERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LIBERTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 février 1988
Questions fréquentes sur SCI LIBERTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LIBERTE ?
Le numéro SIREN de SCI LIBERTE est 343 722 799. Le SIRET de son siège social est 343 722 799 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15343722799.
Qui dirige SCI LIBERTE ?
SCI LIBERTE est dirigée par DELMAS JEAN PIERRE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LIBERTE ?
Le siège social de SCI LIBERTE est situé 14 bd Amiral Grivel, 19100 Brive-la-Gaillarde.
SCI LIBERTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LIBERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LIBERTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LIBERTE.
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