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SCI LIBERTE

Active
Siren351 536 909SCI42220 BOURG-ARGENTALCréée le 31 juillet 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI LIBERTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 1989, identifiée par le SIREN 351 536 909. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Pl Liberte, 42220 Bourg-Argental. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GUY MARCON, autre.

Fiche d'identité de SCI LIBERTE

Dénomination
SCI LIBERTE
SIREN
351 536 909
SIRET (siège)
351 536 909 00010
N° TVA intracommunautaire
FR64351536909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 536 909
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 juillet 1989
Siège social
7 PL LIBERTE, 42220, BOURG-ARGENTAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LIBERTE

gestion immobilière opérations mobilières et immobilières

Finances de SCI LIBERTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LIBERTE

GM

GUY MARCON

Autre

En poste depuis mai 2007 · 19 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LIBERTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42220 BOURG-ARGENTALSiègeActif

    351 536 909 00010 · ouvert le 31 juillet 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LIBERTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI LIBERTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LIBERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LIBERTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LIBERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LIBERTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LIBERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LIBERTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Gérant : MARCON Guy Philippe Alain. Associé : MARCON Guy Philippe Alain.

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 1989

Questions fréquentes sur SCI LIBERTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LIBERTE ?

Le numéro SIREN de SCI LIBERTE est 351 536 909. Le SIRET de son siège social est 351 536 909 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64351536909.

Qui dirige SCI LIBERTE ?

SCI LIBERTE est dirigée par GUY MARCON, autre.

Où se situe le siège social de SCI LIBERTE ?

Le siège social de SCI LIBERTE est situé 7 Pl Liberte, 42220 Bourg-Argental.

SCI LIBERTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LIBERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LIBERTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LIBERTE.

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