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SCI LIBERTE

Active
Siren384 298 451SCI83130 LA GARDECréée le 28 janvier 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

SCI LIBERTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 1992, identifiée par le SIREN 384 298 451. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 rue Jean Jacques Rousseau, 83130 La Garde. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Danielle LAROCHE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LIBERTE

Dénomination
SCI LIBERTE
SIREN
384 298 451
SIRET (siège)
384 298 451 00038
N° TVA intracommunautaire
FR22384298451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 298 451
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 janvier 1992
Siège social
47 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU, 83130, LA GARDE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LIBERTE

Location de logements

Finances de SCI LIBERTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LIBERTE

DL

Danielle LAROCHE

Gérant

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 février 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LIBERTE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 83130 LA GARDESiègeActif

    384 298 451 00038 · ouvert le 24 octobre 2023 · NAF 6820A

  • 83200 TOULONFermé

    384 298 451 00020 · ouvert le 28 janvier 1992 · NAF 6820A

  • 83000 TOULONFermé

    384 298 451 00012 · ouvert le 03 février 1992 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI LIBERTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LIBERTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LIBERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LIBERTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LIBERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LIBERTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LIBERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LIBERTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    LAROCHE Guy nom d'usage : LAROCHE n'est plus gérant. LAROCHE Danielle devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    LAROCHE JEAN- PIERRE nom d'usage : LAROCHE n'est plus gérant. LAROCHE Guy nom d'usage : LAROCHE devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 1992

Questions fréquentes sur SCI LIBERTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LIBERTE ?

Le numéro SIREN de SCI LIBERTE est 384 298 451. Le SIRET de son siège social est 384 298 451 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22384298451.

Qui dirige SCI LIBERTE ?

SCI LIBERTE est dirigée par Danielle LAROCHE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LIBERTE ?

Le siège social de SCI LIBERTE est situé 47 rue Jean Jacques Rousseau, 83130 La Garde.

SCI LIBERTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LIBERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LIBERTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LIBERTE.

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