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SCI LIBERTE

Active
Siren390 574 382Société civile92270 BOIS-COLOMBESCréée le 24 mars 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LIBERTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mars 1993, identifiée par le SIREN 390 574 382. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue Hispano Suiza, 92270 Bois-Colombes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par SAN FULGENCIO MONIQUE NEE DAMOUR, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LIBERTE

Dénomination
SCI LIBERTE
SIREN
390 574 382
SIRET (siège)
390 574 382 00029
N° TVA intracommunautaire
FR18390574382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 574 382
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 mars 1993
Siège social
23 RUE HISPANO SUIZA, 92270, BOIS-COLOMBES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LIBERTE

Propriété administration et exploitation par bail location ou autrement des immeubles qui seront apportés à la société ou acquis par elle et généralement toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à cet objet

Finances de SCI LIBERTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LIBERTE

JD

JEROME DE SAN FULGENCIO

Autre

Depuis la création (24 mars 1993) · 33 ans

JD

JOSE DE SAN FULGENCIO

Autre

Depuis la création (24 mars 1993) · 33 ans

FD

FLORENCE DE SAN FULGENCIO

Autre

Depuis la création (24 mars 1993) · 33 ans

S

SAN FULGENCIO MONIQUE NEE DAMOUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mars 1993) · 33 ans

Établissements de SCI LIBERTE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 92270 BOIS-COLOMBESSiègeActif

    390 574 382 00029 · ouvert le 10 mars 1993 · NAF 6820A

  • 92400 COURBEVOIEActif

    390 574 382 00011 · ouvert le 10 mars 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LIBERTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2017

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 23 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LIBERTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LIBERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LIBERTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LIBERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LIBERTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LIBERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LIBERTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 1993

Questions fréquentes sur SCI LIBERTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LIBERTE ?

Le numéro SIREN de SCI LIBERTE est 390 574 382. Le SIRET de son siège social est 390 574 382 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18390574382.

Qui dirige SCI LIBERTE ?

SCI LIBERTE est dirigée par SAN FULGENCIO MONIQUE NEE DAMOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LIBERTE ?

Le siège social de SCI LIBERTE est situé 23 rue Hispano Suiza, 92270 Bois-Colombes.

SCI LIBERTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LIBERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LIBERTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LIBERTE.

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