CheckersProcédures

SCI LIBERTE

Active
Siren402 066 112SCI83000 ToulonCréée le 21 août 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
481 k€
Effectif
Non publié

SCI LIBERTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 août 1995, identifiée par le SIREN 402 066 112. Elle est domiciliée 89 Pl de la Liberte, 83000 Toulon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par REMI AUDINET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LIBERTE

Dénomination
SCI LIBERTE
SIREN
402 066 112
SIRET (siège)
402 066 112 00010
N° TVA intracommunautaire
FR50402066112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 066 112
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
480 519,3 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 août 1995
Siège social
89 PL DE LA LIBERTE, 83000, Toulon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LIBERTE

Activité immobilière

Finances de SCI LIBERTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LIBERTE

RA

REMI AUDINET

Gérant

En poste depuis août 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 août 2008

E

EMOA MUTUELLE DU VAR

Associé indéfiniment responsable

A

ASSURANCE COURTAGE EMOA

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LIBERTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83000 ToulonSiègeActif

    402 066 112 00010 · ouvert le 21 août 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LIBERTE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 04 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 août 2008

  • Acte

Dépôt du 08 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 08 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 21 août 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI LIBERTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LIBERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LIBERTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LIBERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LIBERTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LIBERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LIBERTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Société à responsabilité limitée ASSURANCE COURTAGE EMOA n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Associé : Mutuelle du Var en fonction le 07 Août 2008Gérant : MUT EUROPE CONSEIL représenté par Devaut Frédéric en fonction le 07 Août 2008. Gérant : Audinet Rémi en fonction le 07 Août 2008.

  1. création

    Date d'effet : 21 août 1995

Questions fréquentes sur SCI LIBERTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LIBERTE ?

Le numéro SIREN de SCI LIBERTE est 402 066 112. Le SIRET de son siège social est 402 066 112 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50402066112.

Qui dirige SCI LIBERTE ?

SCI LIBERTE est dirigée par REMI AUDINET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LIBERTE ?

Le siège social de SCI LIBERTE est situé 89 Pl de la Liberte, 83000 Toulon.

SCI LIBERTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LIBERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LIBERTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LIBERTE.

Entreprises similaires

Même activité à Toulon

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Toulon

Entreprises du même secteur à Toulon

Entreprises à Toulon

Toutes les entreprises à Toulon