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SCI LIBERTE

Active
Siren438 083 230SCI68290 RIMBACH-PRES-MASEVAUXCréée le 14 juin 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 €
Effectif
Non publié

SCI LIBERTE est une SCI immatriculée le 14 juin 2001 sous le numéro SIREN 438 083 230. Le siège social de l'entreprise se trouve Ermensbach Ermensbach, 68290 Rimbach-Pres-Masevaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHANTAL HURTH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LIBERTE

Dénomination
SCI LIBERTE
SIREN
438 083 230
SIRET (siège)
438 083 230 00013
N° TVA intracommunautaire
FR00438083230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 083 230
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 juin 2001
Siège social
ERMENSBACH ERMENSBACH, 68290, RIMBACH-PRES-MASEVAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LIBERTE

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE

Finances de SCI LIBERTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LIBERTE

CH

CHANTAL HURTH

Gérant

Depuis la création (14 juin 2001) · 25 ans

Établissements de SCI LIBERTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68290 RIMBACH-PRES-MASEVAUXSiègeActif

    438 083 230 00013 · ouvert le 21 décembre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LIBERTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI LIBERTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LIBERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LIBERTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LIBERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LIBERTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LIBERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LIBERTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2001

Questions fréquentes sur SCI LIBERTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LIBERTE ?

Le numéro SIREN de SCI LIBERTE est 438 083 230. Le SIRET de son siège social est 438 083 230 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00438083230.

Qui dirige SCI LIBERTE ?

SCI LIBERTE est dirigée par CHANTAL HURTH, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LIBERTE ?

Le siège social de SCI LIBERTE est situé Ermensbach Ermensbach, 68290 Rimbach-Pres-Masevaux.

SCI LIBERTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LIBERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LIBERTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LIBERTE.

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