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SCI LIBERTE

Active
Siren438 301 350SCI38140 IZEAUXCréée le 16 mai 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI LIBERTE est une SCI immatriculée le 16 mai 2001 sous le numéro SIREN 438 301 350. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Pl de la Liberte, 38140 Izeaux. Son activité principale relève du code NAF 4110D.

Fiche d'identité de SCI LIBERTE

Dénomination
SCI LIBERTE
SIREN
438 301 350
SIRET (siège)
438 301 350 00015
N° TVA intracommunautaire
FR95438301350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 301 350
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
4110D
Date de création
16 mai 2001
Siège social
6 PL DE LA LIBERTE, 38140, IZEAUX
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SCI LIBERTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LIBERTE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI LIBERTE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 38140 IZEAUXSiègeFermé

    438 301 350 00015 · ouvert le 16 mai 2001 · NAF 701D

  • 38210 TULLINSFermé

    438 301 350 00023 · ouvert le 21 octobre 2005 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LIBERTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 25 février 2005

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI LIBERTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LIBERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LIBERTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LIBERTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 octobre 2009. Clôturée le 17 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 décembre 2010 · publié le 01 décembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 octobre 2009 · publié le 11 octobre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 août 2009 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître GUYOT, 16, rue du Général Mangin, 38100 Grenoble ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LIBERTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LIBERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LIBERTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 octobre 2009 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 août 2009 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître GUYOT, 16, rue du Général Mangin, 38100 Grenoble ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2001

Questions fréquentes sur SCI LIBERTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LIBERTE ?

Le numéro SIREN de SCI LIBERTE est 438 301 350. Le SIRET de son siège social est 438 301 350 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95438301350.

Où se situe le siège social de SCI LIBERTE ?

Le siège social de SCI LIBERTE est situé 6 Pl de la Liberte, 38140 Izeaux.

SCI LIBERTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LIBERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LIBERTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LIBERTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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