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SCI LIBERTE

Active
Siren444 458 657SCI83500 La Seyne-sur-MerCréée le 10 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LIBERTE est une SCI immatriculée le 10 décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 458 657. Le siège social de l'entreprise se trouve 489 CHE de chateaubanne (vc 120), 83500 La Seyne-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Mélanie MILLET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LIBERTE

Dénomination
SCI LIBERTE
SIREN
444 458 657
SIRET (siège)
444 458 657 00053
N° TVA intracommunautaire
FR15444458657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 458 657
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 décembre 2002
Siège social
489 CHE de chateaubanne (vc 120), 83500, La Seyne-sur-Mer
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de SCI LIBERTE

L'acquisition de biens immobiliers.

Finances de SCI LIBERTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LIBERTE

TL

THIERRY LEON

Autre

MM

Mélanie MILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

NB

n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée ALTI devient gérant représenté par BESSUDO Guillaume nom d'usage : BESSUDO BESSUDO

BESSUDO Guillaume nom d'usage · de mai 2022 à octobre 2025

GB

Guillaume modification le 12 Mars 2008. Associé : Bessudo Thibaut en fonction le 12 Mars 2008 Bessudo

Associé gérant · de mars 2008 à mai 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LIBERTE

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 83500 La Seyne-sur-MerSiègeActif

    444 458 657 00053 · ouvert le 24 septembre 2025 · NAF 6820B

  • 83000 TOULONFermé

    444 458 657 00012 · ouvert le 29 novembre 2002 · NAF 6820B

  • 83000 TOULONFermé

    444 458 657 00020 · ouvert le 22 janvier 2008 · NAF 6820B

  • 83000 TOULONFermé

    444 458 657 00038 · ouvert le 18 octobre 2013 · NAF 6820B

  • 83000 TOULONFermé

    444 458 657 00046 · ouvert le 29 novembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LIBERTE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 25 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 septembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 27 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LIBERTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LIBERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LIBERTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LIBERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LIBERTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LIBERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LIBERTE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Sté par actions simplifiée ALTI n'est plus gérant. MILLET Mélanie Véronqiue nom d'usage : LEON-MILLET devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    BESSUDO Guillaume nom d'usage : BESSUDO n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée ALTI devient gérant représenté(e) par BESSUDO Guillaume nom d'usage : BESSUDO

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Associé gérant : Bessudo Guillaume modification le 12 Mars 2008. Associé : Bessudo Thibaut en fonction le 12 Mars 2008.

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2002

Questions fréquentes sur SCI LIBERTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LIBERTE ?

Le numéro SIREN de SCI LIBERTE est 444 458 657. Le SIRET de son siège social est 444 458 657 00053. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15444458657.

Qui dirige SCI LIBERTE ?

SCI LIBERTE est dirigée par Mélanie MILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LIBERTE ?

Le siège social de SCI LIBERTE est situé 489 CHE de chateaubanne (vc 120), 83500 La Seyne-sur-Mer.

SCI LIBERTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LIBERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LIBERTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LIBERTE.

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