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SCI LIBERTE

Active
Siren492 875 349SCI77130 MONTEREAU-FAULT-YONNECréée le 24 novembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

SCI LIBERTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 2006, identifiée par le SIREN 492 875 349. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue du Pharle, 77130 Montereau-Fault-Yonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANNE ETANCELIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LIBERTE

Dénomination
SCI LIBERTE
SIREN
492 875 349
SIRET (siège)
492 875 349 00010
N° TVA intracommunautaire
FR60492875349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 875 349
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 novembre 2006
Siège social
7 RUE DU PHARLE, 77130, MONTEREAU-FAULT-YONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LIBERTE

ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI LIBERTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LIBERTE

ME

MARGAUX ETANCELIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 2006) · 19 ans

AE

ANNE ETANCELIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 2006) · 19 ans

Établissements de SCI LIBERTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77130 MONTEREAU-FAULT-YONNESiègeActif

    492 875 349 00010 · ouvert le 16 novembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LIBERTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI LIBERTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LIBERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LIBERTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LIBERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LIBERTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LIBERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LIBERTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2006

Questions fréquentes sur SCI LIBERTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LIBERTE ?

Le numéro SIREN de SCI LIBERTE est 492 875 349. Le SIRET de son siège social est 492 875 349 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60492875349.

Qui dirige SCI LIBERTE ?

SCI LIBERTE est dirigée par ANNE ETANCELIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LIBERTE ?

Le siège social de SCI LIBERTE est situé 7 rue du Pharle, 77130 Montereau-Fault-Yonne.

SCI LIBERTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LIBERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LIBERTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LIBERTE.

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