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SCI LIBERTE

Active
Siren493 679 674Société civile06200 NICECréée le 10 janvier 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 679 674, SCI LIBERTE est une société civile créée le 10 janvier 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 185 av de Fabron villa Fontclara Raccourci No 5, 06200 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE FAULQUES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LIBERTE

Dénomination
SCI LIBERTE
SIREN
493 679 674
SIRET (siège)
493 679 674 00017
N° TVA intracommunautaire
FR63493679674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 679 674
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 janvier 2007
Siège social
185 AV DE FABRON VILLA FONTCLARA RACCOURCI NO 5, 06200, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LIBERTE

Acquisition, exploitation et gestion par bail, location ou autrement de tous immeubles en France ou à l'étranger, et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet.

Finances de SCI LIBERTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LIBERTE

NC

NICOLAS CONTE

Autre

Depuis la création (10 janvier 2007) · 19 ans

CC

CANDICE CONTE

Autre

Depuis la création (10 janvier 2007) · 19 ans

DF

DOMINIQUE FAULQUES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 janvier 2007) · 19 ans

Établissements de SCI LIBERTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06200 NICESiègeActif

    493 679 674 00017 · ouvert le 08 décembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LIBERTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI LIBERTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LIBERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LIBERTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LIBERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LIBERTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LIBERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LIBERTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2007

Questions fréquentes sur SCI LIBERTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LIBERTE ?

Le numéro SIREN de SCI LIBERTE est 493 679 674. Le SIRET de son siège social est 493 679 674 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63493679674.

Qui dirige SCI LIBERTE ?

SCI LIBERTE est dirigée par DOMINIQUE FAULQUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LIBERTE ?

Le siège social de SCI LIBERTE est situé 185 av de Fabron villa Fontclara Raccourci No 5, 06200 Nice.

SCI LIBERTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LIBERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LIBERTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LIBERTE.

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