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SCI LIBERTE 63

Active
Siren341 481 935SCI69003 LYONCréée le 15 juin 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LIBERTE 63 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 1987, identifiée par le SIREN 341 481 935. Son siège social est situé 61 Crs de la Liberte et 63, 69003 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANDRE PETITJEAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LIBERTE 63

Dénomination
SCI LIBERTE 63
SIREN
341 481 935
SIRET (siège)
341 481 935 00011
N° TVA intracommunautaire
FR08341481935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 481 935
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juin 1987
Siège social
61 CRS DE LA LIBERTE ET 63, 69003, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LIBERTE 63

Acquisition, propriété, administration, gestion de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, à caractère civil.

Finances de SCI LIBERTE 63

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LIBERTE 63

CP

CELINE PETITJEAN

Autre

AP

ANDRE PETITJEAN

Gérant

Établissements de SCI LIBERTE 63

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69003 LYONSiègeActif

    341 481 935 00011 · ouvert le 01 avril 1987 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LIBERTE 63

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI LIBERTE 63

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LIBERTE 63. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LIBERTE 63

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LIBERTE 63. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LIBERTE 63 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LIBERTE 63 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LIBERTE 63

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    BENAT Annick nom d'usage : BENAT Annick n'est plus gérant.GAY Jean-Jacques nom d'usage : GAY Jean-Jacques n'est plus gérant.. HILBERT Jacques nom d'usage : HILBERT Jacques n'est plus gérant..

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 1987

Questions fréquentes sur SCI LIBERTE 63

Quel est le numéro SIREN de SCI LIBERTE 63 ?

Le numéro SIREN de SCI LIBERTE 63 est 341 481 935. Le SIRET de son siège social est 341 481 935 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08341481935.

Qui dirige SCI LIBERTE 63 ?

SCI LIBERTE 63 est dirigée par ANDRE PETITJEAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LIBERTE 63 ?

Le siège social de SCI LIBERTE 63 est situé 61 Crs de la Liberte et 63, 69003 Lyon.

SCI LIBERTE 63 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LIBERTE 63 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LIBERTE 63 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LIBERTE 63.

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