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SCI LIBERTE

Active
Siren828 331 439SCI69380 ChessyCréée le 14 mars 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LIBERTE est une SCI immatriculée le 14 mars 2017 sous le numéro SIREN 828 331 439. Son siège social est situé 418 route de Châtillon, Les Marais, 69380 Chessy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SAMUEL BUCHSBAUM, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LIBERTE

Dénomination
SCI LIBERTE
SIREN
828 331 439
SIRET (siège)
828 331 439 00020
N° TVA intracommunautaire
FR23828331439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 331 439
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mars 2017
Siège social
418 route de Châtillon, Les Marais, 69380, Chessy
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LIBERTE

Acquisition, la propriété, la gestion, l'administration et l'exploitation directe ou indirecte, location de tout terrain et immeuble d'habitation, industriel ou commercial, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie de construction, acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de SCI LIBERTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LIBERTE

SB

SAMUEL BUCHSBAUM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 2017) · 9 ans

EF

EMILIE FAYOLLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 2017) · 9 ans

O

OSINKO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 2017) · 9 ans

Établissements de SCI LIBERTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69380 ChessySiègeActif

    828 331 439 00020 · ouvert le 21 août 2021 · NAF 6820B

  • 69380 LOZANNEFermé

    828 331 439 00012 · ouvert le 10 mars 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LIBERTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI LIBERTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LIBERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LIBERTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LIBERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LIBERTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LIBERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LIBERTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-03-10

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2017

Questions fréquentes sur SCI LIBERTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LIBERTE ?

Le numéro SIREN de SCI LIBERTE est 828 331 439. Le SIRET de son siège social est 828 331 439 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23828331439.

Qui dirige SCI LIBERTE ?

SCI LIBERTE est dirigée par SAMUEL BUCHSBAUM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LIBERTE ?

Le siège social de SCI LIBERTE est situé 418 route de Châtillon, Les Marais, 69380 Chessy.

SCI LIBERTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LIBERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LIBERTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LIBERTE.

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