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SCI LIBERTE

Active
Siren911 420 248SCI31400 TOULOUSECréée le 16 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LIBERTE est une SCI immatriculée le 16 mars 2022 sous le numéro SIREN 911 420 248. Son siège social est situé 39 bd des Recollets, 31400 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par HAI NGUYEN, gérant.

Fiche d'identité de SCI LIBERTE

Dénomination
SCI LIBERTE
SIREN
911 420 248
SIRET (siège)
911 420 248 00021
N° TVA intracommunautaire
FR21911420248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 420 248
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mars 2022
Siège social
39 BD DES RECOLLETS, 31400, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LIBERTE

L'acquisition des biens immobiliers, la gestion et l'administration des dits bien.

Finances de SCI LIBERTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LIBERTE

L

LE BARATIE

Autre

Depuis la création (16 mars 2022) · 4 ans

HN

HAI NGUYEN

Gérant

Depuis la création (16 mars 2022) · 4 ans

Établissements de SCI LIBERTE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    911 420 248 00021 · ouvert le 15 février 2022 · NAF 6820B

  • 31270 CUGNAUXActif

    911 420 248 00013 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI LIBERTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI LIBERTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LIBERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LIBERTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LIBERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LIBERTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LIBERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LIBERTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-02-15

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2022

Questions fréquentes sur SCI LIBERTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LIBERTE ?

Le numéro SIREN de SCI LIBERTE est 911 420 248. Le SIRET de son siège social est 911 420 248 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21911420248.

Qui dirige SCI LIBERTE ?

SCI LIBERTE est dirigée par HAI NGUYEN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LIBERTE ?

Le siège social de SCI LIBERTE est situé 39 bd des Recollets, 31400 Toulouse.

SCI LIBERTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LIBERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LIBERTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LIBERTE.

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