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SCI LIBERTY

Active
Siren398 785 204SCI68220 HEGENHEIMCréée le 08 novembre 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions189 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LIBERTY est une SCI immatriculée le 8 novembre 1994 sous le numéro SIREN 398 785 204. Son siège social est situé 108 rue de Bourgfelden, 68220 Hegenheim. SCI LIBERTY relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ROLAND RICHARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LIBERTY

Dénomination
SCI LIBERTY
SIREN
398 785 204
SIRET (siège)
398 785 204 00023
N° TVA intracommunautaire
FR13398785204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 785 204
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 novembre 1994
Siège social
108 RUE DE BOURGFELDEN, 68220, HEGENHEIM
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LIBERTY

Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles qui seront apportés ou acquis par la société

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Finances de SCI LIBERTY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LIBERTY

NR

NADEGE RICHARD

Autre

GR

GAELLE RICHARD

Autre

NR

NELLY RICHARD

Autre

RR

ROLAND RICHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LIBERTY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68220 HEGENHEIMSiègeActif

    398 785 204 00023 · ouvert le 12 septembre 1994 · NAF 6820B

  • 68300 SAINT-LOUISFermé

    398 785 204 00015 · ouvert le 12 septembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LIBERTY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 1994

  • Acte

Conformité de SCI LIBERTY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LIBERTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

189 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LIBERTY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LIBERTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LIBERTY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    gérant, associé : RICHARD (Roland, Aimé)

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 1994

Questions fréquentes sur SCI LIBERTY

Quel est le numéro SIREN de SCI LIBERTY ?

Le numéro SIREN de SCI LIBERTY est 398 785 204. Le SIRET de son siège social est 398 785 204 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13398785204.

Qui dirige SCI LIBERTY ?

SCI LIBERTY est dirigée par ROLAND RICHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LIBERTY ?

Le siège social de SCI LIBERTY est situé 108 rue de Bourgfelden, 68220 Hegenheim.

SCI LIBERTY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LIBERTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LIBERTY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LIBERTY.

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