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SCI LIBERTY

Active
Siren434 836 839SCI68420 OBERMORSCHWIHRCréée le 27 février 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions190 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 434 836 839, SCI LIBERTY est une SCI créée le 27 février 2001. Son siège social est situé 13 rue du Stauffen, 68420 Obermorschwihr. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ISABELLE PONCIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LIBERTY

Dénomination
SCI LIBERTY
SIREN
434 836 839
SIRET (siège)
434 836 839 00028
N° TVA intracommunautaire
FR15434836839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 836 839
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 février 2001
Siège social
13 RUE DU STAUFFEN, 68420, OBERMORSCHWIHR
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI LIBERTY

PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS TERRAINS ET IMMEUBLES DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION OU AUTREMENT

Finances de SCI LIBERTY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LIBERTY

IP

ISABELLE PONCIN

Gérant

Depuis la création (27 février 2001) · 25 ans

Établissements de SCI LIBERTY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68420 OBERMORSCHWIHRSiègeActif

    434 836 839 00028 · ouvert le 19 février 2001 · NAF 6820B

  • 68000 COLMARFermé

    434 836 839 00010 · ouvert le 19 février 2001 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LIBERTY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 27 février 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI LIBERTY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LIBERTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LIBERTY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LIBERTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

190 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LIBERTY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LIBERTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LIBERTY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2001

Questions fréquentes sur SCI LIBERTY

Quel est le numéro SIREN de SCI LIBERTY ?

Le numéro SIREN de SCI LIBERTY est 434 836 839. Le SIRET de son siège social est 434 836 839 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15434836839.

Qui dirige SCI LIBERTY ?

SCI LIBERTY est dirigée par ISABELLE PONCIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LIBERTY ?

Le siège social de SCI LIBERTY est situé 13 rue du Stauffen, 68420 Obermorschwihr.

SCI LIBERTY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LIBERTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LIBERTY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LIBERTY.

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