SCI LIBERTY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LIBERTY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 2004, identifiée par le SIREN 454 079 344. Elle est domiciliée 7 IMP des Jardins, 35740 Pacé. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDE COCHET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LIBERTY
INSEE- Dénomination
- SCI LIBERTY
- SIREN
- 454 079 344
- SIRET (siège)
- 454 079 344 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR17454079344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 454 079 344
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juin 2004
- Siège social
- 7 IMP des Jardins, 35740, Pacé
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LIBERTY
mise en valeur, administration et exploitation pär location ou autrement de tous immeubles et droits mobiliers et/où immobiliers, parts de sci et/où de scpi dont elle pourrait devenir propriétaire pär voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, et plus spécialement à cé jour les biens suivants : acquisition dès biens et droits immobiliers situés à rennes 14 bis bd de la liberté
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Finances de SCI LIBERTY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LIBERTY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2025
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2025
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LIBERTY
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 35740 PacéSiègeActif
454 079 344 00031 · ouvert le 10 novembre 2025 · NAF 6820B
- 35000 RENNESFermé
454 079 344 00015 · ouvert le 14 juin 2004 · NAF 6820B
- 35830 BETTONFermé
454 079 344 00023 · ouvert le 14 juin 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LIBERTY
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LIBERTY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LIBERTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LIBERTY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LIBERTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
192 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LIBERTY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2025J01770
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Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026L00226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026L00226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2024051261
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00318
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Tribunal de commerce
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L00226
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Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026L00226
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025043528
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 20/01060
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 20/01061
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 20/01062
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juin 2026 · N° 22-12.330
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Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026001271
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/04978
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00197
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Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00857
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01839
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/01421
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00696
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00695
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LIBERTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LIBERTY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 juin 2004
Questions fréquentes sur SCI LIBERTY
Quel est le numéro SIREN de SCI LIBERTY ?
Le numéro SIREN de SCI LIBERTY est 454 079 344. Le SIRET de son siège social est 454 079 344 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17454079344.
Qui dirige SCI LIBERTY ?
SCI LIBERTY est dirigée par CLAUDE COCHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LIBERTY ?
Le siège social de SCI LIBERTY est situé 7 IMP des Jardins, 35740 Pacé.
SCI LIBERTY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LIBERTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LIBERTY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LIBERTY.
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