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SCI LIBERTY

Active
Siren513 082 263SCI68000 COLMARCréée le 19 juin 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions192 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LIBERTY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 2009, identifiée par le SIREN 513 082 263. Son siège social est situé 6 Pl du 2 Fevrier, 68000 Colmar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIC FERCH, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LIBERTY

Dénomination
SCI LIBERTY
SIREN
513 082 263
SIRET (siège)
513 082 263 00015
N° TVA intracommunautaire
FR70513082263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 082 263
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juin 2009
Siège social
6 PL DU 2 FEVRIER, 68000, COLMAR
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI LIBERTY

ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, PROMOTION, MISE EN VALEUR, TRANSFORMATION, CONSTRUCTION, AMENAGEMENT, ADMINISTRATIONS ET LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI LIBERTY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LIBERTY

FF

FREDERIC FERCH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juin 2009) · 17 ans

MR

MARIE RIEBEL

Autre

Depuis la création (19 juin 2009) · 17 ans

Établissements de SCI LIBERTY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68000 COLMARSiègeActif

    513 082 263 00015 · ouvert le 01 juin 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LIBERTY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI LIBERTY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LIBERTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LIBERTY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LIBERTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

192 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LIBERTY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LIBERTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LIBERTY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-06-01

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2009

Questions fréquentes sur SCI LIBERTY

Quel est le numéro SIREN de SCI LIBERTY ?

Le numéro SIREN de SCI LIBERTY est 513 082 263. Le SIRET de son siège social est 513 082 263 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70513082263.

Qui dirige SCI LIBERTY ?

SCI LIBERTY est dirigée par FREDERIC FERCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LIBERTY ?

Le siège social de SCI LIBERTY est situé 6 Pl du 2 Fevrier, 68000 Colmar.

SCI LIBERTY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LIBERTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LIBERTY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LIBERTY.

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