SCI LIBERTY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LIBERTY est une SCI immatriculée le 26 janvier 2011 sous le numéro SIREN 529 871 170. Elle est domiciliée 35 RUE de coqueloup, 74100 Ville-la-Grand. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FLORENCE JEGOU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LIBERTY
INSEE- Dénomination
- SCI LIBERTY
- SIREN
- 529 871 170
- SIRET (siège)
- 529 871 170 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR26529871170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 871 170
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 janvier 2011
- Siège social
- 35 RUE de coqueloup, 74100, Ville-la-Grand
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LIBERTY
Acquisition, aménagement, administration de tous biens immobiliers et toutes opérations civiles s'y rattachant
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Finances de SCI LIBERTY
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LIBERTY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 janvier 2011) · 15 ans
Établissements de SCI LIBERTY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74100 Ville-la-GrandSiègeActif
529 871 170 00021 · ouvert le 07 janvier 2011 · NAF 6820B
- 74100 VILLE-LA-GRANDFermé
529 871 170 00013 · ouvert le 07 janvier 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LIBERTY
INPIConformité de SCI LIBERTY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LIBERTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
192 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LIBERTY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2025J01770
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Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026L00226
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Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026L00226
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 2024051261
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00318
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L00226
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026L00226
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025043528
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Décision du 30 juin 2026 · N° 20/01060
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 20/01061
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 20/01062
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juin 2026 · N° 22-12.330
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Décision du 15 juin 2026 · N° 25/04978
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Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01839
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/01421
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00696
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00695
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LIBERTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LIBERTY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-01-26 · Début d'activité : 2011-01-07
- création
Date d'effet : 26 janvier 2011
Questions fréquentes sur SCI LIBERTY
Quel est le numéro SIREN de SCI LIBERTY ?
Le numéro SIREN de SCI LIBERTY est 529 871 170. Le SIRET de son siège social est 529 871 170 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26529871170.
Qui dirige SCI LIBERTY ?
SCI LIBERTY est dirigée par FLORENCE JEGOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LIBERTY ?
Le siège social de SCI LIBERTY est situé 35 RUE de coqueloup, 74100 Ville-la-Grand.
SCI LIBERTY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LIBERTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LIBERTY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LIBERTY.
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