SCI LIBOURNAISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI LIBOURNAISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 1991, identifiée par le SIREN 380 434 860. Elle est domiciliée Ctre Cial Rd 113 Ld Bonneau, 33270 Bouliac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. HAMEDI ABDEL, NASSER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LIBOURNAISE
INSEE- Dénomination
- SCI LIBOURNAISE
- SIREN
- 380 434 860
- SIRET (siège)
- 380 434 860 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR70380434860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 434 860
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 octobre 1991
- Siège social
- CTRE CIAL RD 113 LD BONNEAU, 33270, BOULIAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LIBOURNAISE
Constitution d'un patrimoine immobilier.
Finances de SCI LIBOURNAISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LIBOURNAISE
INSEEHAMEDI ABDEL, NASSER
Gérant
Depuis la création (16 octobre 1991) · 35 ans
Établissements de SCI LIBOURNAISE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 33270 BOULIACSiègeActif
380 434 860 00025 · ouvert le 15 octobre 1990 · NAF 6820B
- 19360 MALEMORTActif
380 434 860 00017 · ouvert le 15 octobre 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LIBOURNAISE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LIBOURNAISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LIBOURNAISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LIBOURNAISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LIBOURNAISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LIBOURNAISE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 mai 2026 · N° 22/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 février 2025 · N° 23-10.813
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 12 octobre 2023 · N° 23/00138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 juin 2023 · N° 22/05844
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2023 · N° 21-25.864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 17 octobre 2022 · N° 20/02837
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-10.653
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 25 octobre 2021 · N° 21/03566
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 02 octobre 2019 · N° 17/04523
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mars 2016 · N° 15-14.019
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 2000 · N° 98-41.518
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LIBOURNAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LIBOURNAISE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 octobre 1991
Questions fréquentes sur SCI LIBOURNAISE
Quel est le numéro SIREN de SCI LIBOURNAISE ?
Le numéro SIREN de SCI LIBOURNAISE est 380 434 860. Le SIRET de son siège social est 380 434 860 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70380434860.
Qui dirige SCI LIBOURNAISE ?
SCI LIBOURNAISE est dirigée par HAMEDI ABDEL, NASSER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LIBOURNAISE ?
Le siège social de SCI LIBOURNAISE est situé Ctre Cial Rd 113 Ld Bonneau, 33270 Bouliac.
SCI LIBOURNAISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LIBOURNAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LIBOURNAISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LIBOURNAISE.
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