SCI LIBOURNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCI LIBOURNE est une 6540 immatriculée le 11 août 2003 sous le numéro SIREN 449 707 900. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue des Ponteils, 33980 Audenge. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par MADELEINE TRANCHET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LIBOURNE
INSEE- Dénomination
- SCI LIBOURNE
- SIREN
- 449 707 900
- SIRET (siège)
- 449 707 900 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR85449707900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 707 900
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 août 2003
- Siège social
- 30 RUE DES PONTEILS, 33980, AUDENGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LIBOURNE
Acquisition, location appartement
Finances de SCI LIBOURNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LIBOURNE
INSEEÉtablissements de SCI LIBOURNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33980 AUDENGESiègeActif
449 707 900 00014 · ouvert le 31 juillet 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LIBOURNE
INPIComptes annuels de SCI LIBOURNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LIBOURNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LIBOURNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LIBOURNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
192 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LIBOURNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00656
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Tribunal judiciaire, enrôlement
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Cour d'appel, 2ème chambre civile - HSC
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/02439
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00230
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00035
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Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00065
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Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
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Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/00165
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Tribunal judiciaire, jLD
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Tribunal judiciaire, jLD
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Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00057
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/00076
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/00078
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Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 20 juin 2025 · N° 2024004319
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Décision du 12 juin 2025 · N° 24/07199
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
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Tribunal judiciaire, chambre de la famille A
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Décision du 22 mai 2025 · N° 24/01033
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00017
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00015
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00325
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Décision du 06 mai 2025 · N° 23/09084
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Tribunal judiciaire, chambre de la famille A
Décision du 05 mai 2025 · N° 22/01557
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Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
Décision du 30 avril 2025 · N° 2024005468
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Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 avril 2025 · N° 22/03951
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 01 avril 2025 · N° 22/04834
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Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 27 mars 2025 · N° 25/00014
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Cour d'appel, 3ème CHAMBRE FAMILLE
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/01210
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 19 mars 2025 · N° 22/03926
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/02058
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 20 février 2025 · N° 23/07220
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 février 2025 · N° 24/06807
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/02618
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 22 janvier 2025 · N° 22/02543
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 06 janvier 2025 · N° 22/05565
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 05 décembre 2024 · N° 21/06228
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Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/00145
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 octobre 2024 · N° 21/05288
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Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/00010
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Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00135
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/06607
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Tribunal judiciaire, tPROX Contentieux Général
Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/00172
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 03 juillet 2024 · N° 23/05641
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00907
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Décision du 25 juin 2024 · N° 17/04619
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Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 20 juin 2024 · N° 24/00077
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 11 juin 2024 · N° 24/00271
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Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 06 juin 2024 · N° 24/00070
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Cour d'appel, 3ème CHAMBRE FAMILLE
Décision du 04 juin 2024 · N° 21/05745
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Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/03618
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Décision du 12 décembre 2023 · N° 22/04570
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
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Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 16 novembre 2023 · N° 23/00149
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 novembre 2023 · N° 21/01579
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 08 novembre 2023 · N° 21/04309
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Cour d'appel, 2ème chambre civile - HSC
Décision du 03 novembre 2023 · N° 23/04858
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 02 octobre 2023 · N° 23/04252
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Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 21 septembre 2023 · N° 23/00119
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Cour d'appel, 3ème CHAMBRE FAMILLE
Décision du 12 septembre 2023 · N° 23/01557
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Cour d'appel, 2ème chambre civile - HSC
Décision du 03 août 2023 · N° 23/03660
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 07 juillet 2023 · N° 23/00365
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 07 juillet 2023 · N° 20/03419
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 05 juillet 2023 · N° 23/01109
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 juin 2023 · N° 21/00345
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 mai 2023 · N° 20/04458
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 mai 2023 · N° 21/00126
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 09 mai 2023 · N° 23/01030
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Décision du 09 mai 2023 · N° 23/01029
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Décision du 09 mai 2023 · N° 23/01028
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Décision du 09 mai 2023 · N° 23/01027
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Décision du 09 mai 2023 · N° 23/01026
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 avril 2023 · N° 22/05560
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Décision du 24 avril 2023 · N° 22/05082
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Décision du 06 avril 2023 · N° 22/00848
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Décision du 31 mars 2023 · N° 20/03317
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Cour d'appel, 3ème CHAMBRE FAMILLE
Décision du 02 mars 2023 · N° 22/04954
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Décision du 19 janvier 2023 · N° 22/02099
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Décision du 14 novembre 2022 · N° 22/01075
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Décision du 08 juin 2022 · N° 19/00164
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Décision du 26 juin 2020 · N° 18/01672
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Décision du 24 juin 2020 · N° 18-23.869
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Aucune mention de SCI LIBOURNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LIBOURNE
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Date d'effet : 11 août 2003
Questions fréquentes sur SCI LIBOURNE
Quel est le numéro SIREN de SCI LIBOURNE ?
Le numéro SIREN de SCI LIBOURNE est 449 707 900. Le SIRET de son siège social est 449 707 900 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85449707900.
Qui dirige SCI LIBOURNE ?
SCI LIBOURNE est dirigée par MADELEINE TRANCHET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LIBOURNE ?
Le siège social de SCI LIBOURNE est situé 30 rue des Ponteils, 33980 Audenge.
SCI LIBOURNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LIBOURNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LIBOURNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LIBOURNE.
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