SCI LIBOURNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LIBOURNE est une SCI immatriculée le 15 octobre 2015 sous le numéro SIREN 814 126 686. Son siège social est situé 14 rue Ernest Gouin, 78290 Croissy-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DANIEL AUBRY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LIBOURNE
INSEE- Dénomination
- SCI LIBOURNE
- SIREN
- 814 126 686
- SIRET (siège)
- 814 126 686 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR95814126686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 126 686
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 octobre 2015
- Siège social
- 14 RUE ERNEST GOUIN, 78290, CROISSY-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LIBOURNE
L'acquisition , la mise en valeur, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers bâtis ou non bâtis.
Finances de SCI LIBOURNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LIBOURNE
INSEEDMA ARMATURES AQUITAINE
Autre
Depuis la création (15 octobre 2015) · 11 ans
SCP FONCIERE AUBRY RICHARD - FAR
Autre
Depuis la création (15 octobre 2015) · 11 ans
Établissements de SCI LIBOURNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78290 CROISSY-SUR-SEINESiègeActif
814 126 686 00017 · ouvert le 23 juillet 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LIBOURNE
INPIComptes annuels de SCI LIBOURNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LIBOURNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LIBOURNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LIBOURNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
193 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LIBOURNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00571
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00409
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Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00122
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Cour d'appel, 2ème chambre civile - HSC
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/03294
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 05 juillet 2026 · N° 26/00139
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Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00656
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 11 juin 2026 · N° 17/01150
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/05831
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/02854
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Cour d'appel, 2ème chambre civile - HSC
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/02496
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Cour d'appel, 2ème chambre civile - HSC
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/02439
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00065
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Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 27 avril 2026 · N° 2025004582
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 23 mars 2026 · N° 2026000819
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00301
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 février 2026 · N° 25/02307
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Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 23 février 2026 · N° 2026000495
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 février 2026 · N° 25/04857
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Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 05 février 2026 · N° 26/00002
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Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 03 février 2026 · N° 2025F02163
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Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00044
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24/02690
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24-22.228
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Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00779
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00242
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 14 janvier 2026 · N° 22/01076
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 31 décembre 2025 · N° 25/00232
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00889
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00254
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/04346
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00165
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 23/03559
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00123
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Cour d'appel, 2ème chambre civile - HSC
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/05290
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00097
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/01049
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 21 octobre 2025 · N° 23/01489
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 03 octobre 2025 · N° 24/01673
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Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00140
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 01 octobre 2025 · N° 21/03596
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
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Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/00174
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/05977
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/01366
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/00589
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Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/00164
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/00231
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/00160
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 27 août 2025 · N° 25/00154
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Tribunal judiciaire, chambre de la famille A
Décision du 26 août 2025 · N° 23/00689
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 20 août 2025 · N° 25/00149
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Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 31 juillet 2025 · N° 22/01433
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2024R01233
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00057
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/00078
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Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 20 juin 2025 · N° 2024004319
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/07199
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/01050
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/00287
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/01033
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/04610
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00331
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00325
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 5
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/09084
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Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
Décision du 30 avril 2025 · N° 2024005468
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Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 avril 2025 · N° 22/03951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 01 avril 2025 · N° 22/04834
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Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 27 mars 2025 · N° 25/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CHAMBRE FAMILLE
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/01210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 19 mars 2025 · N° 22/03926
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/02058
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 février 2025 · N° 24/06807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/02618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 22 janvier 2025 · N° 22/02543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 06 janvier 2025 · N° 22/05565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 05 décembre 2024 · N° 21/06228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/00145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 octobre 2024 · N° 21/05288
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - constate la vente amiable
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/06607
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, tPROX Contentieux Général
Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/00172
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 03 juillet 2024 · N° 23/05641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00907
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 juin 2024 · N° 17/04619
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Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 20 juin 2024 · N° 24/00077
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 11 juin 2024 · N° 24/00271
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Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 06 juin 2024 · N° 24/00070
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Cour d'appel, 3ème CHAMBRE FAMILLE
Décision du 04 juin 2024 · N° 21/05745
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 31 mai 2024 · N° 21/06261
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 29 avril 2024 · N° 23/09273
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 10 avril 2024 · N° 22/01713
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Cour d'appel, 3ème CHAMBRE FAMILLE
Décision du 26 mars 2024 · N° 21/03387
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Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 15 mars 2024 · N° 23/03728
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Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 29 février 2024 · N° 24/00017
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Cour d'appel, 3ème CHAMBRE FAMILLE
Décision du 27 février 2024 · N° 22/00546
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Cour d'appel, 2ème chambre civile - HSC
Décision du 16 février 2024 · N° 24/00584
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Cour d'appel, 2ème chambre civile - HSC
Décision du 14 février 2024 · N° 24/00555
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/03618
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Cour d'appel, jURIDIC.PREMIER PRESIDENT
Décision du 12 décembre 2023 · N° 22/04570
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 décembre 2023 · N° 23/02512
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Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/00150
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 novembre 2023 · N° 21/01690
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Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 16 novembre 2023 · N° 23/00149
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 novembre 2023 · N° 21/01579
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 08 novembre 2023 · N° 21/04309
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Cour d'appel, 2ème chambre civile - HSC
Décision du 03 novembre 2023 · N° 23/04858
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 02 octobre 2023 · N° 23/04252
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Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 21 septembre 2023 · N° 23/00119
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Cour d'appel, 3ème CHAMBRE FAMILLE
Décision du 12 septembre 2023 · N° 23/01557
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Cour d'appel, 2ème chambre civile - HSC
Décision du 03 août 2023 · N° 23/03660
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 07 juillet 2023 · N° 23/00365
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 07 juillet 2023 · N° 20/03419
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 05 juillet 2023 · N° 23/01109
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 juin 2023 · N° 21/00345
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 mai 2023 · N° 20/04458
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
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Aucune mention de SCI LIBOURNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LIBOURNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-07-23
- création
Date d'effet : 15 octobre 2015
Questions fréquentes sur SCI LIBOURNE
Quel est le numéro SIREN de SCI LIBOURNE ?
Le numéro SIREN de SCI LIBOURNE est 814 126 686. Le SIRET de son siège social est 814 126 686 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95814126686.
Qui dirige SCI LIBOURNE ?
SCI LIBOURNE est dirigée par DANIEL AUBRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LIBOURNE ?
Le siège social de SCI LIBOURNE est situé 14 rue Ernest Gouin, 78290 Croissy-sur-Seine.
SCI LIBOURNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LIBOURNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LIBOURNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LIBOURNE.
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