SCI LIBRAIRIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 856 114, SCI LIBRAIRIE est une SCI créée le 7 août 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve La Grande Bruyere, 72320 Saint-Maixent. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CECILE GEINS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LIBRAIRIE
INSEE- Dénomination
- SCI LIBRAIRIE
- SIREN
- 438 856 114
- SIRET (siège)
- 438 856 114 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR61438856114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 856 114
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 août 2001
- Siège social
- LA GRANDE BRUYERE, 72320, SAINT-MAIXENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LIBRAIRIE
L'ACQUISITION LA VENTE LA GESTION L'ADMINISTRATION ET LA DISPOSITION DES BIENS APPARTENANT A LA SOCIETE
Finances de SCI LIBRAIRIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LIBRAIRIE
INSEEÉtablissements de SCI LIBRAIRIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72320 SAINT-MAIXENTSiègeActif
438 856 114 00014 · ouvert le 28 juin 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LIBRAIRIE
INPIComptes annuels de SCI LIBRAIRIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LIBRAIRIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LIBRAIRIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LIBRAIRIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LIBRAIRIE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2026 · N° 2026R00032
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026F02098
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026009774
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026009416
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026003662
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Tribunal de commerce, eKIP
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026003330
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Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026F01165
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Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2024002018
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026001248
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Tribunal de commerce
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026F01412
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026002453
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/05454
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/12081
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026001668
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026007784
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Tribunal de commerce
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026F00270
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026008544
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Tribunal de commerce, chambre 2-4 section 1
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026048360
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026027935
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026L00396
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026032293
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01211
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Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 18 mai 2026 · N° 2025002100
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 15 mai 2026 · N° 2026001196
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026002894
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Tribunal de commerce
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026F00086
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026001734
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Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026001672
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 16 avril 2026 · N° 23/01523
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Cour d'appel, référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00033
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 24 mars 2026 · N° 2026016063
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Décision du 24 mars 2026 · N° 2026F01659
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Tribunal de commerce, d.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026000498
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Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00028
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026000604
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Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 23 février 2026 · N° 2026000709
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Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 23 février 2026 · N° 2026000516
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 février 2026 · N° 2026001604
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Tribunal de commerce, eGIDE
Décision du 06 février 2026 · N° 2025006143
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025002797
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Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/02788
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 12 janvier 2026 · N° 23/04548
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Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025L00413
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025105153
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 3
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/00131
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/03963
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025004090
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/01407
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00843
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Tribunal de commerce
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025F09269
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025002661
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025089119
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 novembre 2025 · N° 22/01872
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2024083153
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2025 · N° 23/01696
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025000857
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025001444
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025080360
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025080018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025079998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2024F01410
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Tribunal de commerce
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025F00441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Conflits d'Entre.
Décision du 24 septembre 2025 · N° 23/05359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025001453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025005595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025L00268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025F11779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/03550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025002242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 26 août 2025 · N° 2025056250
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 07 juillet 2025 · N° 21/06398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025005661
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/05344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 juin 2025 · N° 2025F00395
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 05 juin 2025 · N° 20/01409
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 23 mai 2025 · N° 24/12831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025R00065
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Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 19 mai 2025 · N° 2024002184
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/09089
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 2025 · N° 23-20.015
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 08 avril 2025 · N° 25/03356
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025000066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 26 mars 2025 · N° 2025P00030
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/01706
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/09089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 14 mars 2025 · N° 2022054956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 12 mars 2025 · N° 2025P00019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 mars 2025 · N° 25/50866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 10 mars 2025 · N° 2022052266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 06 mars 2025 · N° 2025012477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 06 mars 2025 · N° 2025010732
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/02017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 7
Décision du 21 février 2025 · N° 22/04467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 12 février 2025 · N° 24/00957
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 10 février 2025 · N° 2024011904
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024L00379
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 07 janvier 2025 · N° 2024005339
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/57661
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 20 décembre 2024 · N° 22/02746
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/02834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/02835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/02838
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/02840
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/02841
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/02843
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/08214
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 13 novembre 2024 · N° 21/00177
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/01523
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/05627
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/54094
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/05454
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/01226
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 13 septembre 2024 · N° 23/03953
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 août 2024 · N° 23/59160
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 juillet 2024 · N° 24/52795
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 06 juin 2024 · N° 21-11.940
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/03305
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 21 mars 2024 · N° 21/04734
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 01 février 2024 · N° 23/04325
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/53409
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 23 juillet 2023 · N° 21/04107
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 21 juin 2023 · N° 22/01814
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 21 juin 2023 · N° 22/01785
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 13 juin 2023 · N° 21/05796
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 07 avril 2023 · N° 19/10355
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 30 mars 2023 · N° 20/07238
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 mars 2023 · N° 17/00865
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 23 février 2023 · N° 22/00972
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 15 février 2023 · N° 22/16516
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 09 février 2023 · N° 22/04614
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 février 2023 · N° 21-23.976
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Décision du 26 octobre 2022 · N° 22/02328
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Décision du 12 mai 2022 · N° 22/00942
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