SCI LIBRAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LIBRAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 2009, identifiée par le SIREN 511 469 256. Elle est domiciliée 1 rue Docteur Remy Annino residence Vision Parc, 42000 Saint-Etienne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par YVES MONTANERA, gérant.
Fiche d'identité de SCI LIBRAN
INSEE- Dénomination
- SCI LIBRAN
- SIREN
- 511 469 256
- SIRET (siège)
- 511 469 256 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR88511469256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 469 256
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mars 2009
- Siège social
- 1 RUE DOCTEUR REMY ANNINO RESIDENCE VISION PARC, 42000, SAINT-ETIENNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LIBRAN
Achat, prise à bail, mise en valeur d'immeubles, notamment par l'édification ou la modification de toutes constructions exploitation des immeubles acquis par la société
Finances de SCI LIBRAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LIBRAN
INSEEÉtablissements de SCI LIBRAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif
511 469 256 00024 · ouvert le 01 février 2022 · NAF 6820B
- 13880 VELAUXFermé
511 469 256 00016 · ouvert le 30 mars 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LIBRAN
INPIComptes annuels de SCI LIBRAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LIBRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LIBRAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LIBRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LIBRAN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 28 juillet 2023 · N° 21/18409
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 janvier 1993 · N° 91-04.111
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mars 1990 · N° 89-12.184
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LIBRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LIBRAN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-31 · Début d'activité : 2009-03-30
- création
Date d'effet : 31 mars 2009
Questions fréquentes sur SCI LIBRAN
Quel est le numéro SIREN de SCI LIBRAN ?
Le numéro SIREN de SCI LIBRAN est 511 469 256. Le SIRET de son siège social est 511 469 256 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88511469256.
Qui dirige SCI LIBRAN ?
SCI LIBRAN est dirigée par YVES MONTANERA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LIBRAN ?
Le siège social de SCI LIBRAN est situé 1 rue Docteur Remy Annino residence Vision Parc, 42000 Saint-Etienne.
SCI LIBRAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LIBRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LIBRAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LIBRAN.
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