SCI LIBREVILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 13,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 419 381 595, SCI LIBREVILLE est une SCI créée le 28 juillet 1998. Son siège social est situé 31 rue des Vosges Schwindratzheim, 67270 Schwindratzheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PASCALE MEYER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LIBREVILLE
INSEE- Dénomination
- SCI LIBREVILLE
- SIREN
- 419 381 595
- SIRET (siège)
- 419 381 595 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR89419381595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 381 595
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 13 720,41 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juillet 1998
- Siège social
- 31 RUE DES VOSGES SCHWINDRATZHEIM, 67270, SCHWINDRATZHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LIBREVILLE
ACQUISITION GESTION ADMINISTRATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE BIENS IMMOBILERS
Finances de SCI LIBREVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LIBREVILLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI LIBREVILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67270 SCHWINDRATZHEIMSiègeActif
419 381 595 00018 · ouvert le 10 juin 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LIBREVILLE
INPIComptes annuels de SCI LIBREVILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LIBREVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LIBREVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LIBREVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
89 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LIBREVILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00612
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00614
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section A
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/04649
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - constate la vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/02429
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 mars 2026 · N° 22/01935
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 05 décembre 2025 · N° 23/04489
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/04325
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/01677
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/02105
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 17 novembre 2025 · N° 23/02672
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00231
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 28 octobre 2025 · N° 23/16145
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/03674
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/04786
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/01956
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/02884
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LIBREVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LIBREVILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MERKLING Pascale, Martine, Rose ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MEYER Madeleine, Joséphine, Rosalie
- création
Date d'effet : 28 juillet 1998
Questions fréquentes sur SCI LIBREVILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LIBREVILLE ?
Le numéro SIREN de SCI LIBREVILLE est 419 381 595. Le SIRET de son siège social est 419 381 595 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89419381595.
Qui dirige SCI LIBREVILLE ?
SCI LIBREVILLE est dirigée par PASCALE MEYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LIBREVILLE ?
Le siège social de SCI LIBREVILLE est situé 31 rue des Vosges Schwindratzheim, 67270 Schwindratzheim.
SCI LIBREVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LIBREVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LIBREVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LIBREVILLE.
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