SCI LICA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LICA est une SCI immatriculée le 16 mars 1982 sous le numéro SIREN 323 857 276. Son siège social est situé 14 rue Sedillot, 75007 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MAURICE LIOUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LICA
INSEE- Dénomination
- SCI LICA
- SIREN
- 323 857 276
- SIRET (siège)
- 323 857 276 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR52323857276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 323 857 276
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mars 1982
- Siège social
- 14 RUE SEDILLOT, 75007, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LICA
L'acquisition de tous locaux ou propriétés immobilières
Finances de SCI LICA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LICA
INSEEBODACCAutre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juillet 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LICA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75007 PARISSiègeActif
323 857 276 00014 · ouvert le 16 mars 1982 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LICA
INPIComptes annuels de SCI LICA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LICA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LICA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026RG08464
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025RG01462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025001205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025000727
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 12 décembre 2024 · N° 21/04400
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/07772
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 2000 · N° 97-19.219
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 février 2000 · N° 97-19.218
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LICA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification de l'Associé gérant Lioux, Maurice Clement Francois, nomination de l'Associé gérant : Merlin, nom d'usage : Lioux, Danielle.
- création
Date d'effet : 16 mars 1982
Questions fréquentes sur SCI LICA
Quel est le numéro SIREN de SCI LICA ?
Le numéro SIREN de SCI LICA est 323 857 276. Le SIRET de son siège social est 323 857 276 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52323857276.
Qui dirige SCI LICA ?
SCI LICA est dirigée par MAURICE LIOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LICA ?
Le siège social de SCI LICA est situé 14 rue Sedillot, 75007 Paris.
SCI LICA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LICA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LICA.
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