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SCI LICA

Active
Siren538 655 267SCI34320 NIZASCréée le 20 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 655 267, SCI LICA est une SCI créée le 20 décembre 2011. Son siège social est situé 34 rue de la Garde les Combetttes, 34320 Nizas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ALBAN MENARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LICA

Dénomination
SCI LICA
SIREN
538 655 267
SIRET (siège)
538 655 267 00010
N° TVA intracommunautaire
FR36538655267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 655 267
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 décembre 2011
Siège social
34 RUE DE LA GARDE LES COMBETTTES, 34320, NIZAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LICA

Acquisition administration gestion emprunt exploitation par bail ou location de tous immeubles et biens immobiliers prise de participation

Finances de SCI LICA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LICA

AM

ALBAN MENARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2011) · 14 ans

S

Société CALI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI LICA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34320 NIZASSiègeActif

    538 655 267 00010 · ouvert le 09 décembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LICA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI LICA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LICA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LICA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LICA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-20 · Début d'activité : 2012-12-09

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI LICA

Quel est le numéro SIREN de SCI LICA ?

Le numéro SIREN de SCI LICA est 538 655 267. Le SIRET de son siège social est 538 655 267 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36538655267.

Qui dirige SCI LICA ?

SCI LICA est dirigée par ALBAN MENARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LICA ?

Le siège social de SCI LICA est situé 34 rue de la Garde les Combetttes, 34320 Nizas.

SCI LICA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LICA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LICA.

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