SCI LICA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 888 175 932, SCI LICA est une SCI créée le 19 août 2020. Elle est domiciliée 1319 bd Jean Moulin, 83700 Saint-Raphael. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DAVID LOUIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LICA
INSEE- Dénomination
- SCI LICA
- SIREN
- 888 175 932
- SIRET (siège)
- 888 175 932 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR82888175932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 888 175 932
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 août 2020
- Siège social
- 1319 BD JEAN MOULIN, 83700, SAINT-RAPHAEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LICA
propriété, acquisition, mise en valeur, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers, de tous biens meubles, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement. De tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question
Finances de SCI LICA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LICA
INSEEÉtablissements de SCI LICA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif
888 175 932 00019 · ouvert le 10 août 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LICA
INPIComptes annuels de SCI LICA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LICA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LICA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026RG08464
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025RG01462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025001205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025000727
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 12 décembre 2024 · N° 21/04400
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/07772
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 2000 · N° 97-19.219
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 février 2000 · N° 97-19.218
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LICA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-08-19 · Début d'activité : 2020-08-10
- création
Date d'effet : 19 août 2020
Questions fréquentes sur SCI LICA
Quel est le numéro SIREN de SCI LICA ?
Le numéro SIREN de SCI LICA est 888 175 932. Le SIRET de son siège social est 888 175 932 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82888175932.
Qui dirige SCI LICA ?
SCI LICA est dirigée par DAVID LOUIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LICA ?
Le siège social de SCI LICA est situé 1319 bd Jean Moulin, 83700 Saint-Raphael.
SCI LICA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LICA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LICA.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Raphael
- COLOMBOLA83700 Saint-RaphaelCA 130 k€
- IDEA83700 Saint-RaphaelCA 73,6 k€
- GEST. CONSULT83700 Saint-RaphaelCA 64,9 k€
- INTER SERVICE83700 Saint-RaphaelCA 38,5 k€
- 45 25' 00'' N - 6 49' 15'' E &83700 Saint-Raphael
- 6MS83700 Saint-Raphael
- AC83700 Saint-Raphael
- ALPHANNE83700 Saint-Raphael
- AMIGEO83700 Saint-Raphael
- ANGEL83700 Saint-Raphael
