SCI LICE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI LICE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 1994, identifiée par le SIREN 350 465 902. Son siège social est situé 2 Pas Kracher, 75018 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par AMRAM EMKIES, gérant.
Fiche d'identité de SCI LICE
INSEE- Dénomination
- SCI LICE
- SIREN
- 350 465 902
- SIRET (siège)
- 350 465 902 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR71350465902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 465 902
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juin 1994
- Siège social
- 2 PAS KRACHER, 75018, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LICE
L'ACQUISITION SOIT DIRECTEMENT, SOIT PAR VOIE D'APPORT DE TOUTESPERSONNES PHYSIQUES OU MORALES, LA PROPRIETE, LA GESTION, LA VENTE ET L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE
Finances de SCI LICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LICE
INSEEÉtablissements de SCI LICE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75018 PARISSiègeActif
350 465 902 00020 · ouvert le 01 février 1989 · NAF 6820B
- 94300 VINCENNESFermé
350 465 902 00012 · ouvert le 01 février 1989 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LICE
INPIComptes annuels de SCI LICE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LICE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026F00954
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/08442
- Lire la décision sur courdecassation.frARA - Orientation en ARA
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 26 février 2026 · N° 26/00175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 février 2026 · N° 2026000437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025L00205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025L00192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025L00175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025L00174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025L00173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025L00172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025L00170
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 28 mai 2024 · N° 21/04026
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 19 février 2024 · N° 23/02571
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 02 mars 2023 · N° 21/00887
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 2021 · N° 20-17.122
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-26.423
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 6e Chambre D
Décision du 29 août 2018 · N° 17/13377
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 2016 · N° 14-26.807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 14 janvier 2011 · N° 09/11739
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LICE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 juin 1994
Questions fréquentes sur SCI LICE
Quel est le numéro SIREN de SCI LICE ?
Le numéro SIREN de SCI LICE est 350 465 902. Le SIRET de son siège social est 350 465 902 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71350465902.
Qui dirige SCI LICE ?
SCI LICE est dirigée par AMRAM EMKIES, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LICE ?
Le siège social de SCI LICE est situé 2 Pas Kracher, 75018 Paris.
SCI LICE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LICE.
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