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SCI LICE

Active
Siren409 371 895SCI67860 BOOFZHEIMCréée le 04 novembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI LICE est une SCI immatriculée le 4 novembre 1996 sous le numéro SIREN 409 371 895. Son siège social est situé Rte de Strasbourg, 67860 Boofzheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CAC PARTICIPATIONS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LICE

Dénomination
SCI LICE
SIREN
409 371 895
SIRET (siège)
409 371 895 00015
N° TVA intracommunautaire
FR55409371895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 371 895
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 novembre 1996
Siège social
RTE DE STRASBOURG, 67860, BOOFZHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LICE

Propriété administration exploitation par bail location ou autrement des immeubles acquis ou apportés notamment les biens à Boofzheim route de Strasbourg

Finances de SCI LICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LICE

B

B. LIENHART

Associé indéfiniment responsable

C

CAC PARTICIPATIONS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 avril 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67860 BOOFZHEIMSiègeActif

    409 371 895 00015 · ouvert le 05 juillet 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LICE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LICE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LICE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAC PARTICIPATIONS (SAS)

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 1996

Questions fréquentes sur SCI LICE

Quel est le numéro SIREN de SCI LICE ?

Le numéro SIREN de SCI LICE est 409 371 895. Le SIRET de son siège social est 409 371 895 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55409371895.

Qui dirige SCI LICE ?

SCI LICE est dirigée par CAC PARTICIPATIONS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LICE ?

Le siège social de SCI LICE est situé Rte de Strasbourg, 67860 Boofzheim.

SCI LICE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LICE.

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