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SCI LICE

Active
Siren521 813 253SCI33185 LE HAILLANCréée le 16 avril 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LICE est une SCI immatriculée le 16 avril 2010 sous le numéro SIREN 521 813 253. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue des Lys residence la Morandiere, 33185 Le Haillan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. BERNARD MOUILLAC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LICE

Dénomination
SCI LICE
SIREN
521 813 253
SIRET (siège)
521 813 253 00015
N° TVA intracommunautaire
FR33521813253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 813 253
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
16 avril 2010
Siège social
8 RUE DES LYS RESIDENCE LA MORANDIERE, 33185, LE HAILLAN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI LICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LICE

VD

VERONIQUE DARDEL

Autre

MH

MARIE-PASCALE HOUZIAUX

Autre

BM

BERNARD MOUILLAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 avril 2010) · 16 ans

SP

SERGE PUCCI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 mai 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33185 LE HAILLANSiègeActif

    521 813 253 00015 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI LICE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 21 février 2019

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI LICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LICE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LICE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Gérant, Associé : MOUILLAC Bernard ; Gérant, Associé : PUCCI Serge

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2010

Questions fréquentes sur SCI LICE

Quel est le numéro SIREN de SCI LICE ?

Le numéro SIREN de SCI LICE est 521 813 253. Le SIRET de son siège social est 521 813 253 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33521813253.

Qui dirige SCI LICE ?

SCI LICE est dirigée par BERNARD MOUILLAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LICE ?

Le siège social de SCI LICE est situé 8 rue des Lys residence la Morandiere, 33185 Le Haillan.

SCI LICE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LICE.

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