SCI LIEGEOISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 378 521 959, SCI LIEGEOISE est une SCI créée le 14 juin 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve Saint Sebastien D Aigrefeuille, 30140 Saint-Sebastien-d'Aigrefeuille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTINE ROSSIGNOL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LIEGEOISE
INSEE- Dénomination
- SCI LIEGEOISE
- SIREN
- 378 521 959
- SIRET (siège)
- 378 521 959 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR81378521959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 521 959
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 juin 1990
- Siège social
- Saint Sebastien D Aigrefeuille, 30140, SAINT-SEBASTIEN-D'AIGREFEUILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LIEGEOISE
La societe a pour objet : l'acquisition, la construction, la renovation, l'administration, la location de tous immeubles, fractions d'immeubles, parts ou action donnant vocation a la jouissance ou a la propriete de biens immobiliers. plus generalement, toutes operations quelconque a caractere civil pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet ci-dessus.
Finances de SCI LIEGEOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LIEGEOISE
INSEEÉtablissements de SCI LIEGEOISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30140 SAINT-SEBASTIEN-D'AIGREFEUILLESiègeActif
378 521 959 00015 · ouvert le 31 janvier 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LIEGEOISE
INPIComptes annuels de SCI LIEGEOISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LIEGEOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LIEGEOISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LIEGEOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LIEGEOISE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025002131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 09 juin 2022 · N° 22/04773
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 décembre 2021 · N° 20-14.738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 25 novembre 2019 · N° 19/12200
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LIEGEOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LIEGEOISE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 juin 1990
Questions fréquentes sur SCI LIEGEOISE
Quel est le numéro SIREN de SCI LIEGEOISE ?
Le numéro SIREN de SCI LIEGEOISE est 378 521 959. Le SIRET de son siège social est 378 521 959 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81378521959.
Qui dirige SCI LIEGEOISE ?
SCI LIEGEOISE est dirigée par CHRISTINE ROSSIGNOL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LIEGEOISE ?
Le siège social de SCI LIEGEOISE est situé Saint Sebastien D Aigrefeuille, 30140 Saint-Sebastien-d'Aigrefeuille.
SCI LIEGEOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LIEGEOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LIEGEOISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LIEGEOISE.
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